DECRET N° 038/2003 DU 26 MARS 2003 PORTANT …
République Démocratique du Congo CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DECRET N° 038/2003 DU 26 MARS 2003 séparés doivent être adressées au Service du Journal officiel, Cabinet du Président de la République, B.P. 4117, Kinshasa 2. commercialisation œuvrant dans le secteur des mines conformément au Code minier et …
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La La réforme réforme du secteur du secteur minier minier
Au cours des années 2000, le gouvern ement de la Répu blique démocrati-que du Congo met en place une succession de réformes de son secteur minier congolais, qui restait enclavé et peu cont rôlé par Kinshasa, et qui ne bénéficiait pas à sa population. Ce processus voit l affirmation d une po sition régulatrice
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Législation Minière | Ministère des Mines
En République Démocratique du Congo, le secteur minier est régi par Loi n°18/001 du 09 mars modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l
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Registre des droits miniers et de carrières au 31 août
Ceci est un tableau du cadastre minier qui présente la liste mise à jour des différents titulaires des droits miniers en RDC. Il reprend les numéros, la nature, la date d’octroi et d’expiration et les statuts des titres. Registre des droits miniers et …
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Mines : Convention d’exploitation des potasses - Gouvernement
822;En effet, le Congo-Brazzaville est un joueur mondial exceptionnel dans l’industrie des fertilisants, parce que ses sols regorgent, Duplex C2, avenue de l’Emeraude, au Centre-ville, avait exprimé son désir de contribuer au développement du secteur minier congolais, à travers l’exploration et l’exploitation des sels de potasse.
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Société de Développement Industriel et Minier du Congo
Publié au Journal Officiel du 1er novembre 2002, le présent décret précise la nature de la Société de Développement Industriel et Minier du Congo (SODIMICO), qui est une entreprise publique à caractère Afficher le résumé; Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / 2ème trimestre
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Présentation | CTCPM | Mining Congo
Présentation | CTCPM. 1. Adresse. 7 ème niveau Immeuble GECAMINES, Bld du 30 juin – B.P.10.496 KIN I – KINSHASA / GOMBE – République Démocratique du Congo. Phone : (+243)98389573 – 98389386 – 97014627 – 0815021834 – 98389810 – 98135191. Site web : www.miningcongo.cd. 2. Création Le 11 avril 1978 par Ordonnance n°78-153 du
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Congo Code minier - Droit-Afrique
www.Droit-Afrique.com Congo Code minier 1/26 Congo Code minier Loi n°4-2005 du 11 avril 2005 L’octroi des titres miniers crée, au profit des titulaires, des droits immobiliers non suscepti-bles d’hypothèque. Les droits miniers, même au profit des propriétaires
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dgi.bf
la loi n0036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso et son modificatifla loi n0012-/ALT du 25 juillet décret qui sera publié au Journal officiel du Faso. Ouagadougou, le 27 octobre Capitaine Ibrahim TRAORE Le Premier Minis A Jo chimson KYÉLEM de TAMBELA
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À la découverte du secteur minier congolais - Energy Capital
27;Par ailleurs, le Code minier du Congo, finalisé en 2005 (loi 4-2005), établit un cadre réglementaire attractif pour les entreprises souhaitant mener des opérations minières dans le pays. (CIES), qui se tiendra du 15 au 17 juin, à Brazzaville. Congo International Energy Summit (CIES), rendez-vous sur Cie-summit.com ou contacter
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L’accès aux opérations minières en République du Congo
2014228;En conclusion, il apparaît que l’accès aux opérations minières en République du Congo, et en particulier les conditions et procédures d’octroi des titres miniers, sont plutôt favorables
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CONVENTION D''EXPLOITATION MINIERE RELATIVE AU …
CONGO MINING LTD SARLU, ci-après désignée "CML", une société de droit congolais immatriculée au Registre du commerce à Brazzaville sous le numéro 07-B-597, dont le siège social est situé à Villa 100, Rue Agostino Neto, Quartier Plateau, Centre-Ville, Pointe-Noire, République du En application du Code Minier et compte tenu des
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Mining Congo - Code Minier de la RDC
Mines Congo est un site Web pour le code minier de la RDC. Sur ce site Web, vous pouvez obtenir les dernières nouvelles sur la reglement minière en RDC. Répertoire des Etudes relatives au Secteur Minier Tome 1. IMPORTANT : ACROBAT READER doit être installé sur votre machine pour visualiser certains fichiers PDF. Si ce n’est pas le
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Derrière le problème des minerais des conflits, la gouvernance du Congo …
2011413;Derrière le problème des minerais des conflits, la gouvernance du Congo. A la veille de l’entrée en vigueur le 15 avril de l’obligation de rendre publique l’origine des minerais pour les grandes compagnies basées aux Etats-Unis, ICG a effectué une mission au Nord Kivu afin d’évaluer les différentes stratégies de lutte contre les
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Carte des sites miniers en République Démocratique du Congo
Portail virtuel d''information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo. À propos; Bibliothèque; Entreprises; Cartographie; Carte des sites miniers en République Démocratique du Congo. Organisation. Ministère …
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Un nouveau projet aide les communautés minières artisanales de …
2024125;La République démocratique du Congo est au cœur de la lutte mondiale contre le changement climatique. Elle contribue en effet à répondre à la demande de minéraux critiques nécessaires à la transition écologique et possède l’un des plus grands puits de carbone qui contribue à réguler la température de la Terre. Le 25 janvier 2024 …
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La déforestation due à l''exploitation minière au Congo est bien …
20121127;Au cours des dix dernières années, l’extraction minière majeure dans le bassin du Congo a augmenté d’au moins vingt fois. La Chine – bien qu’un arrivant relativement récent dans cette ruée vers les ressources – a déjà réussi à s’assurer une part importante du commerce de minéraux au bassin du Congo pour elle-même.
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Développement : la valorisation du potentiel minier au centre …
Le choix du Congo d’identifier le secteur minier comme secteur prioritaire est pertinent car le pays a le potentiel de s’imposer comme un acteur majeur de l’industrie minière au niveau mondial », a précisé la représentante de la Banque mondiale au Congo, Sylvie Dossou.
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Congo: évincées par Brazzaville, des compagnies minières - RFI
317;Retour à l''accueil / Afrique Congo: évincées par Brazzaville, des compagnies minières envisagent des poursuites. Le 13 mars, le Congo-Brazzaville a attribué au Chinois Sangha Mining
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Réglementation - Congo Mines
Réglementation. Le Code Minier de 2002 a été revisé et promulgué par l''ordonnance loi n°18/001 du 09 mars . Dans cette section, vous trouverez des informations relatives à l’actuel code minier et autres textes légaux, ainsi que les plus récentes contributions de la société civile dans le cadre du processus de révision du code.
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Au Congo, Le Désastre Des Sites Miniers Abandonnés Par …
15;Au Congo, Le Désastre Des Sites Miniers Abandonnés Par L’entreprise Agil. En 2019, la société chinoise Agil Congo s’était engagée à réhabiliter les sites …
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Artisanat minier : le plan d’action de - adiac-congo.com
La stratégie de développement de l’artisanat minier, essentiel pour une exploitation au mieux des richesses naturelles, vise à valoriser ce secteur en vue de garantir son apport direct à la croissance, à l’emploi, à la réduction de la pauvreté en milieu communautaire et à la protection de l’environnement.
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Mines en République démocratique du Congo - Le Monde.fr
103;Mines en République démocratique du Congo : « Un pillage qui réduit une partie de la population à une forme d’esclavage » sans être réinvesti dans l’outil minier. Au point que
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FECOMICO – Fédération des coopératives minières au Congo
A PROPOS DE LA FECOMICO. La Fédération des Coopératives Minières au Congo concoure à l''amélioration des conditions de vie socio-économique et professionnelles des exploitants miniers artisanaux réunis dans des coopératives minières. La FECOMICO a son siège social à Bukavu, en Province du Sud Kivu, en République Démocratique au Congo.
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(PDF) Ressources minières de la République démocratique du Congo …
2020811;secteur minier en particulier au développement de la R.D.Congo est ancienne dans la mesure R O¶pFRQRPLH Q¶D SDV FRQQX GH V FKDQJHPHQWV VWUXFW urels importants depuis 1980.
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Statistiques Minières au 1er Trimestre - congomines.org
En plus de ces éléments, ce document dresse des tableaux comparatifs de l’évolution des exportations et des ventes de la filière cupro-cobaltifère, et donne un aperçu sur l''évolution mensuelle des exportations du cuivre cathode par Entreprise au cours de l''année . STATISTIQUES MINIERES AU 1er Trimestre
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Publication du rapport de situation d’août sur l’Exploitation
interview sur le bilan des 100 ans de la fidh et action de l’ocdh au congo Vidéo – Pour les droits humains au Congo ! Rapport annuel 2019 : droits de l’Homme au Congo-Brazzaville : La terreur et la répression permanentes conjuguées avec la manipulation de l’opinion publique internationale par les gouvernants
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Cameroun - Congo: Accélération des concertations du …
926;Cameroun - Congo: Accélération des concertations du gigantesque projet minier, pose de la première pierre sous peu
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Derrière le problème des minerais des conflits, la gouvernance du Congo …
2011413;Derrière le problème des minerais des conflits, la gouvernance du Congo. A la veille de l’entrée en vigueur le 15 avril de l’obligation de rendre publique l’origine des minerais pour les grandes compagnies basées aux Etats-Unis, ICG a effectué une mission au Nord Kivu afin d’évaluer les différentes stratégies de lutte contre les
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque