Cadre réglementaire, légal et juridique applicable à la gestion et l
Gouvernance forestière au Cameroun. Le ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) est principalement responsable de la politique forestière, du cadre législatif forestier et …
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Les sociétés d''exploitation minière du Cameroun - Go Africa …
97 rue 1233. BP 5689, Bonapriso. Douala - Cameroun. Gsm: (+237) 650 36 23 33. Fiche. Site web. Titanobel Cameroun fournit les explosifs encartouchés, le nitrate d''ammonium, les détonateurs et les accessoires de minage au Cameroun et dans les pays voisins depuis sa base logistique de Douala.
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Les meilleures entreprises d''exploitation forestière au Cameroun
922;1- Société SEVI SUARL. La Société SEVI SUARL est la meilleure agence d’exploitation forestier au Cameroun ; c’est une société de droit camerounais avec plus de quinze années d’expérience basée à Douala respectant les normes environnementales et les droits. nous mettons notre expertise à votre service pour des résultats
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Groupement de la Filière Bois au Cameroun | GFBC – Organisation
Groupement de la Filière Bois au Cameroun Nous représentons et accompagnons les professionnels du bois partout où nécessaire Une organisation patronale sectorielle qui vise, entre autres, à promouvoir une exploitation forestière compatible avec l’aménagement de la forêt, la gestion durable de la ressource, l’industrialisation de la
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Procédures d’importation et d’exportation au Cameroun
Généralités sur les procédures d’importation et d’exportation au Cameroun. Comment se lancer dans les activités du commerce international ? qui a qualité d''importateur ou d''exportateur ? quels formalités faut-il remplir pour accomplir des opérations de commerce international au Cameroun ?
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Comment adopter un enfant au Cameroun ? - Cameroun Actuel
202074;Au Cameroun, il existe deux types d’adoption reconnus par le Code civil: l’adoption simple et l’adoption plénière. La première laisse subsister des liens entre l’enfant et sa famille d’origine; alors que la seconde provoque une rupture de lien entre les deux familles. L’adopté devient un enfant légitime dans la famille adoptive.
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Guide de mise en exploitation d''une forêt communale1
L’inventaire d’exploitation est le départ de la mise en œuvre annuelle de la phase de production de l’aménagement forestier. Cette phase aide à la connaissance de manière précise du potentiel de la forêt, à la planification et au suivi des activités d’exploitation.
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LES ÉTAPES ET LES FRAIS DE PROCÉDURE DU MORCELLEMENT …
Le coût total de la procédure est estimé à CFA 47,500 pour les timbres fiscaux qui seront apposés sur les demandes, les certificats d’urbanisme, d’accessibilité et les plans visés, soit : 14000 F.cfa pour la liasse de formulaires du dossier technique, 1000 frs pour les frais de morcellement. 27, 500 F.cfa pour la redevance foncière
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Réglementation Import-Export au Cameroun - f2icameroon.com
Réglementation Import-Export au Cameroun Dossier réalisé par la Chambre de Commerce, d''Industrie, des Mines et de l''Artisanat Date de mise à jour: Mai 2019 _____ Manuel des …
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Guide inventaire d''exploitation - foretcommunale …
L’inventaire doit permettre de préparer au mieux les opérations d’exploitation. Cette préparation se fait grâce à la « sortie des pieds » : en formant un layon du pied de l’arbre jusqu’à la piste de débardage ou crête ; de signaler la position des arbres exploitables par des pacots sur des piquets.
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Cameroon Desk - Offres d''emploi, Stages, Concours, et Bourses au Cameroun
2024410;Découvrez la nouvelle procédure d''inscription en ligne pour les tests TCF, TEF, et les examens DELF-DALF au Cameroun.
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Exploitation minière : le Cameroun veille sur 15 projets …
2024527;Victor Aristide Mimbang, directeur des mines au ministère des Mines, de l''Industrie et du Développement technologique (Minmidt), a révélé le 22 mai dernier, au cours de la Convention internationale des mines et exposition du Cameroun (Cimec) tenue à Yaoundé, que 15 projets miniers sont en cours de développement.
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Exploitation minière : le Cameroun veille sur 15 projets …
2024527;Victor Aristide Mimbang, directeur des mines au ministère des Mines, de l''Industrie et du Développement technologique (Minmidt), a révélé le 22 mai dernier, au cours de la Convention internationale des mines et exposition du Cameroun (Cimec) tenue à Yaoundé, que 15 projets miniers sont en cours de développement.
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Modalités de gestion d''une autorisation, d''un - Investir au Cameroun
(Investir au Cameroun) - ARTICLE 138.-Conformément aux dispositions de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier, toute demande relative à l''attribution, au renouvellement ou au transfert d''une autorisation, d''un permis, d''un titre minier ou de carrière relatif à la recherche ou à l''exploitation des substances minières ou de carrière est soumise au …
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LE SECTEUR DE L’ELECTRICITE AU CAMEROUN - Camerlex
2012117;LE SECTEUR DE L’ELECTRICITE AU CAMEROUN. Article 1er : (1) La présente loi régit le secteur de l’électricité en vue de sa modernisation et de son développement. (2) Elle s’applique aux activités de production à partir de toute source primaire ou secondaire d’énergie, de transport, de distribution, de fourniture, …
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Cadre réglementaire, légal et juridique applicable à la gestion et l
Gouvernance forestière au Cameroun. Le ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) est principalement responsable de la politique forestière, du cadre législatif forestier et de l''application des lois forestières, ainsi que des conventions internationales relatives aux forêts et à la faune.
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Exploitation de carrières | Procédés et équipement
La différence entre les revenus des produits et les coûts de production doit être maximisée. À noter que le concassage, le criblage et le stockage représentent près de la moitié des coûts, tandis que le forage représente …
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Cameroun: DECRET N° 2000/158 DU 03 AVRIL 2000 FIXANT LES …
328;DECRET N° 2000/158 DU 03 AVRIL 2000 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE CREATION ET D’EXPLOITATION DES ENTREPRISES PRIVEES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE.
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PROCEDURE D’OBTENTION DU PERMIS DE BÂTIR AU …
PROCEDURE D’OBTENTION DU PERMIS DE BÂTIR AU CAMEROUN - Blog immobilier - Lorsque le particulier est déjà propriétaire d’un terrain constructible, le dépôt du permis de construire est la première étape …
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PROCEDURE D’OBTENTION DE L’AUTORISATION …
Microsoft Word - PROCEDURES ETS INDUSTRIELS TEXTES JUR LEGISLATIFS.docx. La loi 98/015 distingue deux niveaux de classement des établissements classés en fonction de l’importance du risque. Chaque niveau correspond à un régime : le régime de l’autorisation pour les établissements de la première classe, et le régime de la
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Exploitation du sable et du gravier au Cameroun : …
Citation: Ndombi D.E. (2024) Exploitation du sable et du gravier au Cameroun : mécanismes et fiscalité de 1964 à 2016, British Journal of Earth Sciences Research , 12 (1),1-12 RESUME : L’objectif de cette étude est de questionner l’histoire des mécanismes d’exploitation qui
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Procédures d’importation et d’exportation - CHAMBRE DE
4 Douane (Chef de Secteur du Littoral II) Cote la demande au Chef de Bureau Principal de Douala Port IV. Un prélèvement est alors réalisé avant le débarquement et expédié vers un laboratoire, la SONARA généralement, pour délivrance du certificat de conformité à la norme camerounaise.
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Cameroun: vers la construction d’une usine de production de …
20201111;Le prix moyen du kilomètre de route bitumée au Cameroun reste cher par rapport à la moyenne africaine. Afin d’infléchir cette tendance, le gouvernement …
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Procédure De Telédéclaration des Impôts dans les CDI au Cameroun
Le processus de télédéclaration est le suivant : Accéder au site de Direction Générale des Impôts : www.impots.cm. Aller dans télédéclaration. Entrer le login qui est votre NUI. Mot de passe : 000000. Cliquer sur connexion. à gauche …
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Cameroon Trade Portail importation - TRRADE INFORMATION …
Ce Guichet unique regroupe l’ensemble des services impliqués dans le processus d’importation. La procédure d’importation comprend cinq (5) étapes : La déclaration …
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DE LA PROCÉDURE DE RECONSTITUTION D’ACTE DE NAISSANCE AU CAMEROUN
829;DE LA PROCEDURE DE RECONSTITUTION D’UN ACTE DE NAISSANCE PERDU OU DETRUIT. Lorsqu’une personne se retrouve sans acte de naissance suite à une destruction ou qu’il soit introuvable, le code
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Procédure d’obtention du permis de bâtir au Cameroun
In summary, the procedure for obtaining a building permit in Cameroon involves obtaining approval from the local authorities, submitting a formal application to the Urban Development Agency, and paying all necessary fees. Upon approval, the permit will be issued, allowing for the construction process to begin. Tweets by @@NouveauCameroun.
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Procédure de dépôt d’une Marque au Cameroun
Au Cameroun, pour protéger sa marque, l’on doit la déposer auprès de L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (l’OAPI) qui délivre des titres selon une procédure commune à tous les États membres (1) de l’Accord de Bangui.
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Brochure d’information sur les forêts communales au …
2.1. Procédure de classement 6 2.2. Coûts de classement 19 2.3. Cas particulier: la forêt communale par plantation 20 Modalités d’exploitation des ressources ligneuses 30 5.2. Contrôle et suivi des plans d’aménagement 31 5.3. Fiscalité de l’exploitation 31 Le “plan de zonage du Cameroun méridional” établi en 1995 a
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque