Mines: Voici l''intégralité de la loi portant Code minier …
1220;Le président de la République Paul Biya a officiellement promulguée la loi portant Code minier du Cameroun. Après que le Parlement a délibéré et adopté le texte de loi, le Président de la République a promulgué la loi, le mercredi 19 décembre . L’article premier de la loi portant Code minier, dans son alinéa 1, stipule: « La
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Dépôt du projet de loi 63 – modifiant la Loi sur les mines
2024529;Il nous apparaît évident que les modifications proposées dans ce projet de loi sont largement influencées par des discours alarmistes et dénués de fondements qui ont alimenté une opposition systématique envers les activités d''exploration minière. Au fil des décennies, les informations sur les activités minières, en particulier l
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Argile, sable, pierres, gravier - Investir au Cameroun
311;Au Cameroun, les statistiques sur la transformation de l’argile, la taille des pierres, l‘extraction du sable et la production du gravier sont rares. Les experts s’accordent cependant à reconnaître qu’il s’agit d’activités de plus en plus dynamiques dans le pays, en raison du boom observé dans le secteur des constructions.
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Exploitation du sable et du gravier au Cameroun : …
RESUME : L’objectif de cette étude est de questionner l’histoire des mécanismes d’exploitation qui entourent l’activité du sable et du gravier et d’apprécier l’efficacité de la gouvernance des taxes y afférentes. Bien que soumise à une règlementation encadrée par le code minier de 2016, l’exploitation des carrières de sable et de gravier au Cameroun …
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Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier du …
Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier du Cameroun. Tweet. Télécharger l''intégralité de la Loi (pdf)
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Loi n 2016-17 du 14 d cembre 2016 portant Code minier.
A cet effet, il régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. Elle s’applique aux …
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Affaires Glencore et Sinosteel au Cameroun - Investir au Cameroun
924;Cette loi est alignée sur les règles relatives aux industries extractives déjà en place au Canada, dans l’Union Européenne, en Norvège et au Royaume-Uni. Elle s’applique à l’activité des entreprises extractives pour des paiements effectués au-delà de 100 000 francs suisses par an et est en vigueur depuis le 1 er janvier .
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Loi n° -014 du 19 décembre portant Code minier.
La présente loi portant Code minier au Cameroun, régit la reconnaissance, la recherche, l''exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des …
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Extractivisme minier dans l''Est-Cameroun et controverses socio
611;1 Décret n°2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines.; 2 Depuis plus d’une décennie, le gouvernement camerounais a entrepris une politique d’exploitation des ressources minières pour les mettre au service du développement du pays pour son « émergence 2035 » (MINEPAT, 2009b ; MINEPAT, …
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Mines - Investir au Cameroun
Les mines et les hydrocarbures au Cameroun: Secteur minier Un sous-sol aux potentialités considérables Le.
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La Loi sur les mines de l’Ontario : nouveaux règlements, nouvelles
20121010;En 2006, l’Ontario a lancé sa première stratégie d’exploitation des minéraux, qui a jeté les bases de la gestion et de l’intendance durables des ressources minérales de l’Ontario. Nos objectifs étaient de renforcer le rang international de l’Ontario à titre de territoire minier de premier ordre et d’encourager l’exploitation responsable des …
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Mines - Investir au Cameroun
1214;(Investir au Cameroun) - Officiellement créée le 14 décembre 2020, la Société nationale des mines (Sonamines), le nouveau bras séculier de l’État du Cameroun dans le secteur de la mine solide, a d’ores et déjà introduit auprès du ministère des Mines quatre demandes de permis d’exploitation de carrières et deux demandes de permis …
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Documentation :: Loi sur les ONG au Cameroun :: OYILI
Documentation. Détail du fichier : Loi sur les ONG au Cameroun. Loi N° 99/014 DU 22 Décembre 1999 Régissant les Organisations Non Gouvernementales (ONG) en République du Cameroun. Type de fichier : Document Adobe Acrobat. Taille du fichier : 42 Ko. »Téléchargez. L''Association au service des associations.
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Analyse de la Loi n° 2017/015 du 12 juillet 2017 sur les incitations …
Ce texte venait abroger la loi n°90/007 du 29 Janvier 1990 portant code des investissements et la loi n° 2002/004 du 19 Avril 2004 portant charte des investissements applicables au Cameroun. Mais au regard des lourdeurs et lenteurs administratives résultant de la mise en œuvre des dispositions édictées par ladite loi, une loi modifiant et
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Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 – fixant les modalités d
2002326;kilogrammes ou en carats des minéraux, une indication sur la valeur marchande et le nombre de personnes employées. exploitation minière ou de carrière est tenu de présenter une étude d''impact environnemental comme prévu par la loi et les articles 65 et 91 du présent décret. Cette étude sera réalisée en conformité avec la loi n
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(PDF) Mine contre forêt et conservation au Cameroun: Enjeux de l
Etat des lieux de l’activité minière au Cameroun et dans le département du Lom & Djérem. 2.1. Situation des mines au Cameroun Avec un peu plus de 19 millions d’hectares de forêts denses humides, le Cameroun compte parmi les quatre principaux pays forestiers du Bassin du Congo (État des Forêts 2008, FAO 2011).
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Secteur extractif : focus sur les réels détenteurs des compagnies
A travers la production de ces informations, le Cameroun veut renforcer la transparence dans le secteur extractif. Surtout cinq mois après la signature du décret présidentiel fixant les modalités d’application de la loi N° 2019/008 du 25 …
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De l’or, du diamant, du fer et de la bauxite enterrés au Cameroun
A ce jour, le gouvernement camerounais veut exploiter ses ressources minières pour atteindre le statut de pays émergent en 2035, comme indiqué dans son document de stratégie pour la croissance et l’emploi (DSCE). De 1960 à 1990, le gouvernement camerounais, en collaboration avec les instances de renommée internationale comme le...
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Extractivisme minier à l''Est-Cameroun et mutations socio
96;les rapports de conciliation de l’ITIE; la loi sur la décentralisation de 2004; THOMAS, 2013 ; EBANG MVE, 2015 ). Les différents titre s miniers et les différents
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Affaires Glencore et Sinosteel au Cameroun - Agence Ecofin
924;Sur un tout autre plan, Glencore, la multinationale anglo-suisse qui domine dans le secteur du trading des matières premières, a reconnu parmi plusieurs autres infractions, avoir effectué des paiements de l’ordre de 79,6 millions $, via des sociétés écrans, pour obtenir des contrats avantageux dans les secteurs du pétrole et du gaz, y …
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Cameroun Code minier - Droit-Afrique
2) Les dispositions de la présente loi s’appliquent sur toute l’étendue du territoire de la République du Cameroun, dans les eaux territoriales, la zone éco-nomique exclusive et sur le plateau continental. 3) Les hydrocarbures liquides et gazeux ainsi que les schistes bitumineux font l’objet de lois particu-lières. Art.2.-.
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Loi-portant-promotion-des-PME-au-Cameroun _1_
Article 1 : La présente loi fixe les règles général es de promotion des Petites et Moyennes Entreprises, en abrégé « PME », conformément à la harte C des Investissements du Cameroun. Article 2 : (1) Les PME régies par la présente loicomprennent les Très Petites Entreprises (TPE), les Petites Entreprises (PE) et les Moyennes
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Présentation du projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d
QUÉBEC, le 28 mai 2024 /CNW/ - La ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, M me Maïté Blanchette Vézina, est fière d''avoir présenté aujourd''hui, à l''Assemblée nationale, le projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d''autres …
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Dépôt du projet de loi 63 – modifiant la Loi sur les mines
2024529;Le Québec possède également des minéraux stratégiques nécessaires à la transition vers une économie plus verte, tels que le lithium, le graphite et le cobalt, utilisés dans la fabrication
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Argile, sable, pierres, gravier - Investir au Cameroun
311;Au Cameroun, les statistiques sur la transformation de l’argile, la taille des pierres, l‘extraction du sable et la production du gravier sont rares. Les experts s’accordent cependant à reconnaître qu’il s’agit d’activités de plus en plus dynamiques dans le pays, en raison du boom observé dans le secteur des constructions.
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Cameroun - Code minier
Art.10.-. Tout titulaire d’un titre minier émis en vertu de la présente loi doit justifier d’un domicile au Cameroun. S’il ne réside pas lui-même au Ca-meroun, il doit y élire domicile chez son représen-tant dont il fait connaître l’identité et les qualifica-tions à l’Administration chargée des mines. Art.11.-.
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Mines - Investir au Cameroun
Les mines et les hydrocarbures au Cameroun: Secteur minier Un sous-sol aux potentialités considérables Le sous-sol... Code minier Journal Officiel de la République du... Hydrocarbures D’importantes réserves de pétrole et de... Code petrolier Journal Officiel de la République du... Code gazier Journal Officiel de la République du... Le renouveau …
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque