Cour de Justice de l''UEMOA
1213;Ordonnance n°47__CJ du 16 novembre relative au suris à exécution dans l''affaire Etat du Niger contre la CCEG Taille: 4.36 MB Created: 13-12- Updated: 13-12- Téléchargements: 211 Télécharger Aperçu
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«Personne ayant un vagin»: le choix de mots de la Cour suprême …
2024314;L’utilisation par la Cour suprême du terme «personne ayant un vagin», au lieu de «femme», a été dénoncée par l’Assemblée nationale, jeudi.
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Ordonnances - Cour Suprême des Comores
Site web de la Cour Suprême des Comores, Cour Suprême de l''Union des Comores, lois, justice, calendrier des audiences, arrêts, ordonnance, section constitutionnelle et électorale, section des comptes, cadre juridique, parquet géneral.
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Le Secrétariat Général - Cour Supreme
Cérémonie d’hommage au Président Ousmane BATOKO Previous Next Cérémonie de remise d''ouvrage Previous Next
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Décisions et Ressources - Décisions de la CSC
Cette page contient un formulaire pour lancer une recherche dans la base de données des dossiers de la Cour. Vous pouvez inscrire le numéro de dossier de cinq chiffres de la Cour suprême, ou un nom ou un mot dans l’intitulé, ou le numéro de dossier de la cour d’appel, pour lancer la recherche.
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Annulation de l’arrêt Roe : ce que vous devez savoir sur la décision de …
628;Par une majorité de 6 contre 3, la Cour suprême a choisi d’annuler l’arrêt historique Roe et de mettre fin à près de 50 ans d’accès à l’avortement en tant que droit constitutionnel.
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Cour suprême du Canada - Renseignements importants sur la marche …
Avant que la Cour suprême du Canada entende un appel en matière civile — et c''est également le cas pour la plupart des affaires criminelles —, la personne qui souhaite porter son appel devant la Cour suprême doit en demander l''autorisation par écrit. Par conséquent, la première étape consiste à déposer une demande d''autorisation d''appel …
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| Sénégal, Cour suprême, 23 mars 2012, 16 - Juricaf
2012323;L’article 12 de la loi n° 76-67 du 2 juillet 1976 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique prévoit que l’ordonnance d’expropriation ne peut être attaquée que par la voie du recours pour excès de pouvoir devant la Cour suprême. Le juge n’est pas tenu par la qualification que les parties donnent à leur recours.
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LOI N° 2006/16 DU 27 DECEMBRE 2006
ARTICLE 26.- Les Conseillers à la Cour Suprême sont répartis dans les Chambres par ordonnance du Premier Président, après avis du Bureau. Toutefois, en cas de …
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Cour suprême du Canada - Bienvenue à la Cour suprême du …
Bienvenue à la Cour suprême du Canada. Portail de dépôt électronique : La Cour suprême du Canada a mis au point un portail de dépôt électronique qui permet aux parties de déposer plus facilement des documents. Le portail Web permet aux utilisateurs de télécharger plusieurs documents par dossier et devrait être utilisé pour tous
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Décisions de la Cour | Cour supérieure du Québec - cour …
Les décisions de la Cour rendues publiques sur le réseau social X (anciennement Twitter) : La Premiere Nation des Innus Essipit et al. c. Procureur général du Québec; Métellus c. Procureur général du Québec, 2024 QCCS 2388; Le théâtre du Trident inc. et al. c. Directeur des poursuites criminelles et pénales et al., 2024 QCCS 2001
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La jurisprudences de Togo | Cour suprême
122;COUR SUPRÊME DU TOGO _ CHAMBRE ADMINISTRATIVE _ ARRET N°01/23 du 02 MARS _ RECOURS N°02/RS/23 du 02 février _ AFFAIRE : Le journal LIBERTE, représenté par son directeur de publication, Ab C Me KPADE C/ La décision N°027/HAAC/23/P du 1er février de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et …
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Ordonnances - Cour Suprême des Comores
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Qu’a décidé la Cour suprême - The Conversation
628;Par une majorité de 6 contre 3, la Cour suprême a choisi d’annuler l’arrêt historique Roe et de mettre fin à près de 50 ans d’accès à l’avortement en tant que droit constitutionnel.
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ORDONNANCE-LOI 82-017 du 31 mars 1982 relative à la procédure devant la
ORDONNANCE-LOI 82-017 du 31 mars 1982 relative à la procédure devant la Cour suprême de justice. TITRE 1er DISPOSITIONS GÉNÉRALES. CHAPITRE 1er L''INTRODUCTION ET LA MISE EN ÉTAT DE CAUSE. Art. 1 er - La Cour est saisie par requête des parties ou par réquisitoire du procureur général de la République, déposé …
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Cour Suprême de Côte d''Ivoire
Mot de bienvenue du Président de la Cour Suprême. En dotant le Cabinet du Président de la Cour Suprême d’un site web, il s’agit de favoriser la diffusion auprès des populations, des idées en rapport avec l’idéal de justice que chacun ressent en soi et de positionner l’Institution suprême dans le temps présent où la
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La Jurisprudences de Sénégal concernant decisions de justice
Les 3143 arrêts concernant "decisions de justice" dans la jurisprudence de Sénégal.
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Le concassage de pierre dans la Commune de DASSA-ZOUME
91;Accueil / Archives / No. 20/21 (): Aménagements et développements des territoires en Afrique / Articles Le concassage de pierre dans la Commune de DASSA-ZOUME : Une activité de transformation et de subsistance des populations
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| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 06 juin 1969, 13
Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême, Vu l''arrêt attaqué; Ensemble les mémoires ampliatifs, de défense, de réponse et de réplique déposés les 13/4/67; 5-7; 8-11-68, 9/1 et 26/2/69 par Me BARTOLI, Avocat à la Cour, Conseil du sieur Pierre SOUNOUVOU et le défendeur DOHOU Sabin;
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Héritage : la Cour suprême refuse d’entendre la contestation de Pierre
77;La Cour suprême du Canada refuse d''entendre la contestation de Pierre Karl Péladeau et de son frère, Érik Péladeau, dans une cause concernant l''héritage paternel les opposant à leur sœur
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Ordonnances 1009-1 | Cour de cassation
Ordonnances 1009-1. Cette rubrique propose une sélection d’ordonnances significatives rendues par la Cour de cassation depuis 2020. Les ordonnances antérieures ainsi que l''intégralité des ordonnances 1009-1 rendues depuis avril sont disponibles dans la base Judilibre sur ce même site. En savoir plus : LEs ordonnances 1009-1
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modifiée par la loi organique n° -16 du 23 mai
modifiée par la loi organique n° -16 du 23 mai . oi organique n° -16 du 23 mai EXPOSE DES MOTIFSPlus de sept années après la création de la Cour suprême née du regroupement du Conseil d’État et de la Cour de Cassation, l’application au quotidien de la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 a révélé des di.
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La Cour Suprême du Bénin | Présidence de la République du …
La Cour Suprême. La Cour suprême est la plus haute juridiction de l’État en matière administrative, judiciaire et des comptes de l’État. Elle est également compétente en ce qui concerne le contentieux des élections locales. Les décisions de la Cour suprême ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent au pouvoir
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