Modalités de gestion d''une autorisation, d''un - Investir au Cameroun
(Investir au Cameroun) - ARTICLE 138.-Conformément aux dispositions de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier, toute demande relative à l''attribution, au renouvellement ou au transfert d''une autorisation, d''un permis, d''un titre minier ou de carrière relatif à la recherche ou à l''exploitation des substances minières ou de carrière est soumise au …
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Art. 182, Code Minier au Cameroun - juriafrica.com
Code Minier au Cameroun. Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier. TITRE VIII — DES DISPOSITIONS FISCALES, Ministre chargé des mines et du Ministre chargé des finances, il est exonéré de la T.V.A. à l''importation sur les matériel et équipements dans les conditions prévues à alinéa 1 ci-dessus. (3) Toutes les
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Loi N°/014 du 19 décembre portant Code Minier
Actualités. Actes. Lois. Loi N°/014 du 19 décembre portant Code Loi N°/014 du 19 décembre portant Code Minier. Imprimer. Tweet. Télécharger l''intégralité du texte (pdf) < Précédent.
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Cameroun : l’or, secteur miné La mine artisanale semi-mécanisée …
Le Cameroun est favorable à l’exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles catégories de permis, …
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Annonces iPhone - neufs et occasions - au Cameroun
Smartphone iPhone - CoinAfrique Petites Annonces Cameroun. Retrouvez toutes les annonces d’iPhone neufs ou d’occasion sur CoinAfrique Cameroun. Achetez et vendez votre iPhone près de chez vous.
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Guide d''achat de voitures d''occasion au Cameroun : Conseils et …
La recherche d''une voiture d''occasion au Cameroun peut se faire à travers plusieurs canaux, tels que les concessionnaires automobiles, les petites annonces en ligne, les plateformes de vente de voitures d''occasion, ainsi que par le bouche-à-oreille. Il est essentiel de faire des recherches approfondies et de vérifier la réputation du
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Matériel linier d''occasion à vendre - France - Agriaffaires
Vous cherchez un Matériel linier d''occasion? Bienvenue sur Agriaffaires, leader de la petite annonce de matériel agricole. Votre expérience sur notre site est une priorité. C’est pourquoi nous utilisons des cookies au titre de cet intérêt légitime à améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques et vous proposer
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Cameroun Code minier 2016 - Droit-Afrique
www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l’objet et du domaine d’application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la
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Matériel exploitation minière occasion à vendre - Mascus France
Des milliers d''annonces de matériel TP matériel exploitation minière d´occasion! Cherchez le modèle de matériel exploitation minière qui vous convient et contactez directement les vendeurs de matériel exploitation minière à vendre - Matériel exploitation minière • 2016 • 10582h • Wyong, AU • Marketplace-E APAC. 266 525
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Evaluation Stratégique Environnementale et Sociale du …
La Banque Mondiale finance au Cameroun la mise en °uvre du « Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Minier (PRECASEM) pour un montant de 30 M $ sur 5 ans (sept. 2012-juin 2017). Lobjectif est daméliorer l¶efficacité, la transparence et la contribution au développement durable du secteur minier.
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Annonces de voiture occasion à vendre au Cameroun - CoinAfrique
prix des voitures d’occasion au cameroun diffèrent selon les annonces et le type de véhicule que vous voulez vous procurer à Yaoundé. Vous avez l’opportunité avec CoinAfrique de réaliser des achats hors du commun à des prix exceptionnels.C’est donc le moment de vous acheter une toyota ou une mercedes
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Tracteur agricole d''occasion à vendre , Cameroun - Agriaffaires
Bienvenue sur Agriaffaires, leader de la petite annonce de matériel agricole. Tracteur agricole d''occasion à vendre , Cameroun . 0 Annonces . Trier. Trier par; Créer une alerte Alerte. Afin de protéger au mieux vos données personnelles, la création d''alerte de recherche est indisponible en mode "Autour de moi".
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MAGELEC CAM | Distributeur de matériel électrique - Magelec Cameroun
Comment nous contacter ? MAGELEC CAM BP 1398 Douala CAMEROUN Téléphone : +(237) 695 31 88 09 +(237) 671 18 52 74 +(237) 699 95 17 26 +(33) 659 95 34 14 E-mail : [email protected] www.magelec-cam.com
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Art. 182, Code Minier au Cameroun - juriafrica.com
Code Minier au Cameroun. Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier. TITRE VIII — DES DISPOSITIONS FISCALES, Ministre chargé des mines et du Ministre chargé des finances, il est exonéré de la T.V.A. à l''importation sur les matériel et équipements dans les conditions prévues à alinéa 1 ci-dessus. (3) Toutes les
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Annonces de moto et voiture à vendre au Cameroun - CoinAfrique
véhicule au cameroun à bon prix. D’autant plus que la plupart des prix de ces véhicules sont négociables. Où que vous soyez au Cameroun via l’application et la plateforme vous avez l’occasion de choisir, négocier et acheter votre véhicule en …
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CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DES CONTRATS DE …
CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DES CONTRATS DE PARTENARIAT PRIVÉS-PUBLICS AU CAMEROUN. Menu. notamment des concessions et affermages passés dans les secteurs d’électricité, pétrolier, gazier, de l’eau, minier, et télécommunications, etc. Dans ce cadre les personnes publiques peuvent et ont recours directement aux …
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PARTAGE DES REVENUS TIRÉS DU SECTEUR MINIER EN …
au Cameroun (CRADEC, 2019) vii. Transparence et fraude environnementale dans le secteur minier au Cameroun : cas de l’exploitation artisanale semi-mécanisée à l’Est et dans l’Adamaoua (DMJ, 2019). 2. Une meilleure appropriation par les citoyens et les décideurs des enjeux et défis liés au partage des revenus issus du secteur minier.
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Extractivisme minier à l''Est-Cameroun et mutations socio
96;exploitants ont été obtenus au service régional du cadastre minier. Les recherches empiriques se sont déroulées entre 1 er Aout 2014 et le 31 Octobre 2015 dans le Cadre du Projet MINFORCAM .
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Équipements miniers | EXTERHUM AFRICA
EXTERHUM AFRICA est un contractant en croissance dans le domaine des opérations industrielles, minières, carrières, BTP et PME. Nous fournissons des équipements miniers de tous types en location pour …
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Fer de Mbalam : le permis d’exploitation - Investir au Cameroun
99;Grâce au permis d’exploitation signé le 17 août par le président de la République du Cameroun, sous le numéro /395, Bestway Finance et sa maison-mère prennent ainsi le contrôle total (volets minier et infrastructurel) du gigantesque projet minier de Mbalam-Nabeba (au Cameroun et Congo) comme Sundance Resources à l’époque.
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Toyota - Voitures neufs et occasions - CoinAfrique - Cameroun
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Potentiel minier sous-exploité (3e partie) : le cas du Cameroun
2020428;Si le potentiel du sous-sol camerounais ne fait plus aucun doute, il est tout à fait légitime de s’interroger sur l’absence du Cameroun lorsqu’il s’agit d’évoquer les …
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Tractafric Equipment Cameroun | LinkedIn
Tractafric Equipment Cameroun Machinery Manufacturing Douala, Littoral 31,038 followers Spécialiste de l''équipement industriel, minier et BTP, leader au Cameroun et en Afrique Centrale
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-REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX -TRAVAIL -PATRIE www.prc
ARTICLE 1er __ (1) La présente loi portant Code minier au Cameroun, régit la reconnaissance, la recherche, l''exploitation, la détention, le transport, la concasseurs, les excavateurs, les pelles chargeuses ou tout autre matériel et équipement industriels assimilables. Extraction : ensemble des travaux visant à retirer du sol et du
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Exploitation minière : le Cameroun veille sur 15 projets …
2024527;Victor Aristide Mimbang, directeur des mines au ministère des Mines, de l''Industrie et du Développement technologique (Minmidt), a révélé le 22 mai dernier, au cours de la Convention internationale des mines et exposition du Cameroun (Cimec) tenue à Yaoundé, que 15 projets miniers sont en cours de développement.
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Paul Biya annonce le démarrage de trois grands - Cameroun …
11;Dans son traditionnel discours à la Nation camerounaise ce 31 décembre , le président Paul Biya annonce le début dès , de 03 grand s projets miniers qui viendront relever la contribution du secteur à la croissance du PIB national ; apport situé actuellement à 1%. Il s’agit dans un premier temps, des travaux relatifs à l
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Voitures occasion Cameroun - XCAR24
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