www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l’objet et du domaine d’application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la
115;Selon Liboum Mbonayem, chercheur au Centre pour la recherche forestière internationale, "22.000 m3 de bois de sciage d’origine illégale ont été utilisés dans les menuiseries entre 2015 et 2016 au Cameroun". Les autres filières de consommation du bois de sciage illégale sont "les boutiques de meubles pour près de …
127;Au cours de ces différentes séances de travail, les deux ministres ont expliqué de long en large les constats faits qui ont amené le Gouvernement du Bénin à prendre des mesures pour lutter contre l''exploitation illégale des carrières de ressources minérales. Dans la plupart des communes, des carrières d''exploitation de ressources …
2012127;(Investir au Cameroun) - Journal Officiel de la République du Cameroun portant code minier N°2001/001 16 Avril 2001. L''Assemblée Nationale a délibéré et adopté, A l''arrêt de l''activité de la carrière, les bâtiments, dépendances, puits, galeries et d''une manière générale tous les ouvrages établis et demeurés pour l
201781;Accueil » Société » Cameroun – Sciage artisanal du bois: Une activité illégale qui ruine le Trésor public Camerounais. Publié : 1 Août 2017 à Mis à jour : 2 Août 2017 par Clément Kaptoum Ajouter un commentaire. Il ne serait donc pas indélicat de souligner qu’au Cameroun, le secteur du sciage artisanal génère 45 000
520;Le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (MINMIDT), Gabriel DODO NDOKE a inauguré le 18 mai une unité industrielle. La …
(Investir au Cameroun) - ARTICLE 138.-Conformément aux dispositions de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier, toute demande relative à l''attribution, au renouvellement ou au transfert d''une autorisation, d''un permis, d''un titre minier ou de carrière relatif à la recherche ou à l''exploitation des substances minières ou de carrière est soumise au …
215;Comptes rendus Aujourd’hui à 17:57 Une carrière est un lieu où sont extraits des matériaux de construction tel que la pierre, le sable ou différents minéraux non métalliques ou carbonifère. Les ressources minérales issues de ces carrières sont des dons de la nature qui doivent profiter à tout le monde, à toute la communauté dans …
Abdel Rahmane DIOP rejoint l''OIM Cameroun en qualité de Chef de Mission. Il était affecté au Bureau du Directeur Général en tant qu''Officier de Liaison et de Politique pour le Secrétariat du Réseau des Nations Unies sur la Migration. Il couvre l''initiative des pays champions du GCM et les groupes de travail thématiques du Réseau des Nations Unies …
Les populations concernées estiment que l’exploitant d’une carrière de pierre ne respecte pas le cahier des charges.
L''Autorité Portuaire Nationale (APN) est un organe technique placé auprès du gouvernement pour la mise en œuvre de la politique portuaire au Cameroun. (+237) 222 23 73 16/ 222 23 73 17 [email protected] Immeuble CAA, Boulevard du 20 Mai - Yaoundé
201191;L’EXPLOITATION DES CARRIERES Décret N° 90/1477 du 9 Novembre 1990 Le Président de la République, VU la Constitution ; VU la loi n° 64/LF/3 du 6 avril 1964 portant régime des substances minérales au Cameroun ; VU l’ordonnance n° 74/2 du 6juillet 1974 fixant le régime domanial au Cameroun ; Vu la loi n° 76/14 …
108;Les grands projets miniers en cours de réalisation au Cameroun. Dans la continuité de l’évaluation de l’état d’avancement des différents projets d’exploitation minière annoncée par le Président de la République son excellence Paul BIYA lors de son adresse à la nation le 31 décembre dernier, le Professeur Fuh Calistus
1018;Les Cimenteries du Cameroun (Cimencam), filiale locale du groupe LafargeHolcim Maroc Afrique (55%), entendent introduire dans le pays une nouvelle technique de production du ciment, à l’effet de limiter les importations massives et onéreuses du clinker. Cette technique consiste notamment à substituer le clinker, …
(Investir au Cameroun) - Le ministère de l’Industrie et des Mines a délivré à la filiale camerounaise de la société Dangote Cement, appartenant au milliardaire nigérian Aliko Dangote (photo), un agrément d’une durée de 5 ans, pour l’exploitation d’une carrière de pouzzolane sur 27 hectares, dans la localité de Tombel, dans le Sud-Ouest du …
823;Selon le président du conseil d’administration de Cimencam, Pierre Moukoko Mbonjo (photo), la pouzzolane intervient à 30% dans la production du ciment. Celle extraite de la carrière de Foumbot sera utilisée comme ajout dans le processus de fabrication, dans la nouvelle usine de production de Nomayos (500 000 tonnes), une …
Le contrat a pour objet la constitution d’un fonds destiné à garantir les engagements légaux du souscripteur en matière d’indemnité de fin de carrières en cas de départ en retraite d’un membre de son personnel.
Carriere de Pierre (Est, Cameroun) est une carrière. Mapcarta, la carte ouverte. Afrique. Afrique centrale. Cameroun. Est. Carriere de Pierre Marche Periodique marché, 240 mètres au nord-ouest; Poste de Controle Forestier de Mindourou bâtiment public, 290 mètres au sud-est;
Histoire. La carrière de pierre de Mbalmayo est située dans la commune de Mbalmayo, département du Nyong et Kellé, région du Centre au Cameroun. Son exploitation remonte à l''époque coloniale, alimentant principalement les besoins en matériaux de construction de la ville de Yaoundé, située à environ 50 km [1].. Tourisme. La carrière de pierre de …
La carrière des 3 ponts. Il s’agit d’une ancienne carrière de pierres abandonnée au pied des collines, dans un quartier un peu perdu dans Marseille. La carrière se compose d’une maison d’habitation en ruine, d’un petit bâtiment où l’on concassait les pierres, d’un autre montant sur plusieurs étage et d’un dernier vide.
20161026;A en croire certaines sources, les montagnes de pierres où sont créées ces carrières regorgent aussi d’importants gisements de produits miniers.
En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : M. LANSIART (2008) – Evaluation des impacts environnementaux des carrières. Avancement des travaux, synthèse 2005-2007. Rapport final. Rapport BRGM-RP-56126-FR, 33 p. BRGM, 2007, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.
127;Au cours de ces différentes séances de travail, les deux ministres ont expliqué de long en large les constats faits qui ont amené le Gouvernement du Bénin à prendre des mesures pour lutter contre l''exploitation illégale des carrières de ressources minérales. Dans la plupart des communes, des carrières d''exploitation de ressources …
(Investir au Cameroun) - Le ministère de l’Industrie et des Mines a délivré à la filiale camerounaise de la société Dangote Cement, appartenant au milliardaire nigérian Aliko Dangote (photo), un agrément d’une durée de 5 ans, pour l’exploitation d’une carrière de pouzzolane sur 27 hectares, dans la localité de Tombel, dans le Sud-Ouest du …
201781;Selon une étude faite sur l’état des lieux du marché domestique du sciage artisanal réalisé par le Centre pour la Recherche Forestière Internationale (CIFOR), le volume de bois récolté au Cameroun depuis 1996 pour alimenter le marché intérieur et les marchés régionaux a été multiplié par dix. Malheureusement, 75% du bois destiné au …