REPUBLIQUE DE GUINEE - Droit-Afrique
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité CODE MINIER (Loi L/95/036/CTRN du 30 juin 1995) Le Conseil Transitoire de Redressement National, Vu la Loi Fondamentale, notamment en ses articles 93 et 94, Après en avoir délibéré, adopte Le Président de la République promulgue la Loi dont la teneur suit :
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Prix de transfert dans le secteur minier guinéen
Prix de transfert dans le secteur minier guinéen CADRE JURIDIQUE RELATIF AUX PRIX DE TRANSFERT Statut des règles sur les prix de transfert La Guinée n’a pour l’heure défini aucune ligne directrice en matière de prix de transfert. L’article 117 du Code des impôts exige des contribuables qu’ils réintègrent dans
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5 Mieux Bitcoin Matériel de mineur (Crypto Mining Machine) en …
2024617;2) Bitmain Antminer S7. Bitmain Antminer S7 est un petit prix Bitcoin équipement de minage. C''est l''un des plus populaires Bitcoin matériel minier en raison de sa faible consommation d’énergie. L''alimentation recommandée pour utiliser le S7 est de 1600 Watts. C''est l''un des meilleurs Bitcoin mineurs disponibles sur le marché.
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Bulletin Statistiques Minières & Carrières n°19(2)(1)(1)
La collecte et la production des bulletins de statistiques minières et carrières se font régulière- ment de manière à avoir exactement, par compagnie et par mois les volumes de production nécessaire à la détermination des revenus miniers. Www minesgovgn Dgbsd@mhesgovgn Scanné avec CamScanner Scanné avec CamScanner.
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Enjeux miniers en Guinée - Centre tricontinental
4 ;Enjeux miniers en Guinée. « Scandale géologique » est l’expression qui revient le plus souvent pour qualifier la situation de la Guinée, État d’Afrique de l’Ouest situé entre le Sénégal, le Mali et la Côte d’Ivoire [ 1]. On entend par-là le paradoxe d’une population majoritairement (55%) pauvre, vivant dans un pays riche en
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Guinée : Nouvelle ère pour le secteur minier - Afrimag
1114;La Guinée «détient plus d’un quart des réserves mondiales de bauxite et a de grandes quantités de réserves de minerai de fer de haute qualité avec, pour la plupart, une teneur supérieure à 60%. Ces gisements sont largement inexploités et représentent ainsi une opportunité majeure pour les sociétés minières», selon le Guide sur
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BULLETIN DE STATISTIQUES MINIERES - stat-guinee.org
REPUBLIQUE DE GUINEE. Date d’édition: 21/02/ Ministère des Mines et de la Géologie 2 2 BULLETIN DE STATISTIQUES MINIERES ANNUEL (JANVIER—DECEMBRE) QUELQUES CHIFFRES CLES DU SECTEUR MINIER ANNEE Production d’Alumine: 409 870 Tonnes Exportation d ’Alumine: 430 244 …
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BULLETIN DE STATISTIQUES MINIERES - stat-guinee.org
Ministère des Mines et de la Géologie: www.mines.gov.gn Portail du cadastre minier guinéen: www.guinee.cadastreminier.org Référentiel des contrats miniers guinéens: www.contratsminiersguinee.org Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-Guinée): www.itie-guinee.org
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Guinée : Nouvelle ère pour le secteur minier
1115;La Guinée dispose d’importantes ressources minières. Le pays possède les plus importantes réserves mondiales de bauxite, mais cette manne importante profite peu aux populations alors que ce minerai est utilisé pour la production de l’aluminium. En termes de chiffres, la Guinée abrite plus du quart (voire même du tiers selon certaines
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AUXIN MINING SERVICE GUINEE ( AMSG ) | LinkedIn
AUXIN MINING SERVICE GUINEE ( AMSG ) | 872 followers on LinkedIn. Nous proposons des solutions complètes d''explosif, de forage et de dynamitage. | Introduction de AMSG E lle est l’entreprise leader de fabrication d''explosifs et de services de forage et de dynamitage en Guinée. Son usine couvre une superficie de 43 hectares. La construction de l’usine a …
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Impact Economique du Secteur Minier Guinéen (2011-2020)
124;Le Ministère de Mines et de la Géologie a commandité entre mars et aout 2020, une étude d’impact économique du secteur minier sur la période de 2011 a 2020 dont voici les résultats. Télécharger (PDF, 65.53Mo) Catégories : Études, Autre, Publications, Rapports, Rapports 4 décembre .
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L- Loi U2013/N°..i^^ /CNT du 08 avril 2013 Portant - ITIE …
U2013/N°..i^^ /CNT du 08 avril 2013 Portant amendement de certaines dispositions de la loi L/2011/006/CNT du 9 septembre 2011 portant Code Minier de la République de Guinée. Le Conseil National de la Transition, Vu la Constitution, notamment en ses articles 149 et 157 ; Après en avoir délibéré en sa Séance Plénière du 08 avril 2013,
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Guinée : l’apport du secteur minier au développement …
201924;Le poids du secteur minier dans le développement économique peut être analysé d’une part au niveau national à travers les ressources mobilisées par l’Etat et injectées dans le développement et d’autre part à partir des ressources fiscales locales et philanthropiques mobilisées et investies dans le développement communautaire.
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LE CODE MINIER (2014) - LOIDICI
DECRET N° 2014-397 DU 25 JUIN 2014 DETERMINANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N° 2014-138 DU 24 MARS 2014 PORTANT CODE MINIER. ORDONNANCE N° -144 DU 14 FEVRIER MODIFIANT L’ARTICLE 169 E) DE LA LOI N° 2014-138 DU 24 MARS 2014 PORTANT CODE MINIER PAR LA LOI N° 2020 …
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Deux entreprises de RUSAL en Guinée deviennent des lauréats de prix …
127;Egalement, en mars , RUSAL a livré à la Guinée un lot de 10 000 doses du vaccin contre COVID-19 « Spoutnik V », ainsi que des médicaments et des fournitures pour le diagnostic et le traitement de l''infection à coronavirus. Informations sur la société. RUSAL (www.rusal.ru) est le leader mondial du secteur de l’aluminium. En 2020
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Conventions minières – ITIE Guinée
126;Conventions minières. Conformément aux engagements du Gouvernement de la République de Guinée en matière de promotion de la transparence et de la bonne gouvernance dans le secteur minier, ainsi qu’aux dispositions du Code Minier, l’intégralité des conventions minières en vigueur, leurs amendements éventuels et tout …
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Institution du prix de référence applicable à la vente de la bauxite
88;Dans la démarche, comment le calcul se fera-t-il pour déterminer le prix référentiel applicable à la vente de la bauxite ? La fixation du prix est très simple. L''ANAIM avait procédé par la manière suivante. Dans le Code Minier il y a ce qu''on appelle les taxes liées à l''extraction et à l''exportation.
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Meilleures performances dans le secteur minier en Guinée : la …
117;Dans le cadre de sa première édition , Mines Awards Guinée a organisé à Conakry, samedi dernier, 5 novembre , une cérémonie de récompense des meilleures entreprises et dirigeants évoluant dans le secteur minier guinéen, ainsi que les localités exploitées pour le bon usage des taxes qui leur sont reversées. Cet événement …
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BULLETIN DE STATISTIQUES MINIERES - stat-guinee.org
REPUBLIQUE DE GUINEE. Date d’édition: 21/02/ Ministère des Mines et de la Géologie 2 2 BULLETIN DE STATISTIQUES MINIERES ANNUEL (JANVIER—DECEMBRE) QUELQUES CHIFFRES CLES DU SECTEUR MINIER ANNEE Production d’Alumine: 409 870 Tonnes Exportation d ’Alumine: 430 244 …
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Guinée : comment relancer le projet minier Simandou - The …
2016816;Suite du feuilleton emblématique du projet minier Simandou en Guinée. Quelques pistes pour sortir du blocage juridique.
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Mines : le CNT adopte le projet amendé du Code Minier Guinéen …
CONAKRY,08 AVRIL 2013-Le Conseil National de la Transition (CNT) a adopté ce lundi le projet d’amendement du Code Minier de septembre 2011.Les nouveaux ajustements ont porté sur l’harmonisation de l’ensemble des textes, la non cessibilité des permis de recherche, l’obligation de mise en œuvre du permis d’exploitation…
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DECRET N° 038/2003 DU 26 MARS 2003 PORTANT …
Les montants correspondants au prix de l’abonnement du numéro et des au sens de l’article 285 septies du Code minier ; d’un bien matériel ou immatériel ou en réparation d’un préjudice physique ou moral ; Journal officiel - Numéro spécial – …
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Bulletin Statistiques Minières & Carrières n°19(2)(1)(1)
La collecte et la production des bulletins de statistiques minières et carrières se font régulière- ment de manière à avoir exactement, par compagnie et par mois les volumes de production nécessaire à la détermination des revenus miniers. Www minesgovgn Dgbsd@mhesgovgn Scanné avec CamScanner Scanné avec CamScanner.
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Guinée: Questions générales; Rapport-pays du FMI n° 21/147; …
Graphique 2. Évolution à long terme et récente des recettes minières de la Guinée a. Recettes, production et PIB du secteur minier b. Recettes en pourcentage de la …
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Enjeux et defis lies a la gouvernance du secteur minier …
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail-Justice-Solidarité RAPPORT D’UNE SESSION VIRTUELLE PARTENAIRE DE L’OCDE ORGANISÉE PAR LE CONSORTIUM DES ONGS ACTES DURABLES ET CECIDE EN …
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LE CODE MINIER (2014) - LOIDICI
DECRET N° 2014-397 DU 25 JUIN 2014 DETERMINANT LES MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI N° 2014-138 DU 24 MARS 2014 PORTANT CODE MINIER. ORDONNANCE N° -144 DU 14 FEVRIER MODIFIANT L’ARTICLE 169 E) DE LA LOI N° 2014-138 DU 24 MARS 2014 PORTANT CODE MINIER PAR LA LOI N° 2020 …
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque