Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 – fixant les modalités d
2002326;Conformément aux dispositions de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier. toute demande relative à l''attribution, au renouvellement ou au transfert d''une autorisation, d''un permis, d''un titre minier ou de carrière relatif à la recherche ou à l''exploitation des substances minières ou de carrière est soumise au paiement d''un
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Exploitation minière artisanale et semi-mécanisée de l''or au …
Sud-Ouest s’en sort avec la moitié de la production Traditionnels du Burkina Faso (SYNORAR-. d’or issue de l’exploitation artisanale et semi- TRAB), l’Organisation Démocratique de la. mécanisée, soit 4,5 sur les 9,5 tonnes produites Jeunesse (ODJ), la Chambre des Mines du. au niveau national.
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Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des standards …
Le nouveau Code a innové en prenant en compte ce standard car, à côté des sanctions pénales qu’il a augmentées, il a crée des sanctions administratives à la violation du droit …
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Le Code Minier au Cameroun : Tout ce que vous devez savoir
Historique du code minier au Cameroun. Le code minier au Cameroun a connu plusieurs révisions au fil des années. En 2001, une nouvelle version du code minier a été adoptée pour promouvoir les investissements dans le secteur minier.Par la suite, des amendements ont été apportés en 2010 afin d''assurer une meilleure gouvernance des ressources …
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Art. 172, Code Minier au Cameroun - Juriafrica
Code Minier au Cameroun. Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier. TITRE VIII — DES DISPOSITIONS FISCALES, DOUANIERES ET ECONOMIQUES. ou les droits de concession domaniale visée à l''alinéa 1 ci-dessus sont assis sur la superficie du titre minier ou de carrière, du permis ou de l''autorisation à la date du paiement.
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Opérateur / opératrice d’équipement lourd - L’industrie minière
Utiliser l’équipement lourd conformément aux pratiques d’exploitation pour extraire et déplacer des minéraux et des métaux, de la terre, du sable, du gravier, des roches, des matériaux de déblai, du charbon et de la neige.
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Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des standards …
L’amélioration de la collecte de la valeur ajoutée (les taxes) Le nouveau code a assujetti les retraits des titres miniers et autres autorisations et transactions au paiement d’un droit fixe dont les taux oscillent entre 10 000 Francs CFA et 30 millions de FCFA (art 171.al 1).
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Cameroun Code minier 2016 - SEMS Exploration
www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 3 Carrière : périmètre d’exploitation des matériaux de construction ou minéraux industriels des phosphates et des nitrates et des installations y dédiées.
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Transport minier : des camions mis à rude épreuve
Transport minier : des camions mis à rude épreuve. Construction. 5min. mai. 28 . Le transport minier est l''une des activités les plus exigeantes pour les camions. Vous devez pouvoir compter sur des véhicules robustes, pouvant embarquer des charges lourdes et sécurisants pour vos conducteurs. Renault Trucks vous accompagne avec sa gamme
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Exploitation minière artisanale et semi-mécanisée de l''or au …
Sud-Ouest s’en sort avec la moitié de la production Traditionnels du Burkina Faso (SYNORAR-. d’or issue de l’exploitation artisanale et semi- TRAB), l’Organisation Démocratique de la. mécanisée, soit 4,5 sur les 9,5 tonnes produites Jeunesse (ODJ), la Chambre des Mines du. au niveau national.
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Journal officiel du Cameroun | LOI N°/014 du 19 DECEMBRE …
DE L''OBJET ET DU DOMAINE D''APPLICATION Art. 1er — (1) La présente loi portant Code minier au Cameroun, régit la reconnaissance, la recherche, l''exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales.
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Procédures relatives au secteur minier – MINMIDT
Direction des Mines: 32 procédures. 1.Obtention d’un permis de reconnaissance des substances de carrière. 2. Renouvellement d’un permis de reconnaissance des …
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STRATEGIE MINISTERIELLE – MINMIDT
STRATEGIE MINISTERIELLE. Le Cameroun dispose d’importantes ressources minières très peu exploitées. La contribution du secteur minier (hors pétrole) dans le PIB reste encore marginale (moins de 1%). Dans sa vision de long terme (2035), le Cameroun entend accéder au rang de pays émergent doté d’un secteur industriel et minier fort.
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Les sociétés d''exploitation minière du Cameroun
Titanobel Cameroun fournit les explosifs encartouchés, le nitrate d''ammonium, les détonateurs et les accessoires de minage au Cameroun et dans les pays voisins depuis sa base logistique de Douala. Nous réalisons également …
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-REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX -TRAVAIL -PATRIE www.prc
de développer et de promouvoir le secteur minier au Cameroun. Opération minière : activité de l''artisanat minier et de l''exploitation artisanale semi mécanisée, de reconnaissance, de recherche, d''exploitation, de traitement ou de transport de substances minérales, à l''exception des hydrocarbures liquides ou gazeux et des eaux de surfaces.
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Les grands projets miniers en cours de réalisation au Cameroun
108;Les grands projets miniers en cours de réalisation au Cameroun. 8 octobre . Dans la continuité de l’évaluation de l’état d’avancement des différents …
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REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON
conomie et comme une priorité nationale. Le Cameroun dispose en effet d’un important potentiel géologique et minier (minerai de fer, de bauxite, de calcaire et de nickel, entre autres), qui peut enge
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Michel Bissou : « le Cameroun n’est pas - Investir au Cameroun
98;Michel Bissou : « le Cameroun n’est pas véritablement un pays minier ». (Investir au Cameroun) - Cet expert en gouvernance des industries extractives estime que malgré les avancées observées dans le secteur, il reste encore plusieurs leviers à actionner pour faire de la mine un pilier pour le développement de l’économie camerounaise.
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Équipements miniers Hitachi - SMT
Hitachi propose une large gamme d’équipements miniers Hitachi : des tombereaux rigides EH3500AC-3, EH4000AC-3 et EH5000AC-3, ainsi que des excavatrices minières Hitachi EX1200-7, EX2000-7, EX2600-7, EX3600-7, EX5600-7 et EX8000-7. Taillés sur mesure pour les mines et les carrières, nos équipements miniers Hitachi vous permettent de voir
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équipement de concasseur Cameroun
concasseur Cameroun. Équipement utilisé dans la carrière, les concasseur mobile. broyeur à sable. Équipement utilisé dans la carrière, les équipements de concassage portable au Cameroun. 11/03/. Un ensemble complet d’équipement de carrière, y compris: l’alim. consulter en ligne; prix de l équipement de concasseur de minerai
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LOI Portant CODE MINIER du 14 Dec 2016 - Camerlex
20161214;La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des Activité de carrière: opérations de reconnaissance, de développement, d’exploitation, gîte enfermé au sein de la terre dont on peut extraire …
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Cameroun : l’Etat va désormais empocher 30% de l’exploitation …
20121030;(Investir au Cameroun) - En visite dans la région de l’Est, zone la plus riche du Cameroun en ressources minières, le ministre en charge des Mines, Emmanuel Bonde, de concert avec les exploitants miniers, a décidé de modifier la taxe que ces derniers doivent verser à l’Etat. Il a proposé à ceux qui s’engagent dans l’exploitation …
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REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON
conomie et comme une priorité nationale. Le Cameroun dispose en effet d’un important potentiel géologique et minier (minerai de fer, de bauxite, de calcaire et de nickel, entre autres), qui peut enge
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Le Cameroun dispose de gisements miniers de «niveau …
2014127;En effet, un gisement de trois millions de tonnes de réserve de rutile existe à Akonolinga, dans la région du Centre du Cameroun. Selon le Cadre d’appui à l’artisanat minier (Capam), l’entreprise Free Mining a exploré ce gisement en association avec la compagnie américaine Gilla, mais le permis leur a été retiré en juin 2013 au profit de …
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LES OPERATIONS DES TIRS DANS LES SITES MINIERS ET LES CARRIERES AU
114;Ainsi, avec la recrudescence de la politique de valorisation du potentiel minier du pays, la multiplication des permis d’exploitations minières et de carrières parfois à proximité des zones d’habitations, l’urgence d’une réglementation des tirs de mines au Cameroun est une nécessité impérieuses pour la protection des biens, des
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Transformation de pierres en carreaux : une usine - MINMIDT
520;La toute première usine du genre spécialisée dans la transformation des pierres en matériaux de construction modernes du Cameroun se dresse fièrement sur une superficie de 2500 m2. La capacité de production de cette unité industrielle inaugurée hier par le Ministre DODO NDOKE à Nyom II s’élève à 5000 tonnes par jour. Elle est
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Cameroun - SMT
Africa SMT est le premier distributeur et partenaire après-vente pour l’industrie de l’équipement et du transport. Chez SMT, nos clients sont notre priorité et nous les plaçons au cœur de toutes nos actions. Nous créons des partenariats à long terme sur lesquels vous pouvez compter pour contribuer à la croissance de votre entreprise.
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Conventions minières – MINMIDT
94;Conventions minières. 4 septembre . Mining Convention – Geovic. Convention-Miniere-CODIAS. CONVENTION MINIERE SINOSTEEL VERSION FRANCAISE. CONVENTION MINIERE BIDZAR. convention GSTONES Novembre 2019. convention c&k. Téléchargements.
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Cameroun - SMT
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque