Loi N°/014 du 19 décembre portant Code Minier
Actualités. Actes. Lois. Loi N°/014 du 19 décembre portant Code Loi N°/014 du 19 décembre portant Code Minier. Imprimer. Tweet. Télécharger …
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Loi N°/014 du 19 décembre portant Code Minier
Actualités. Actes. Lois. Loi N°/014 du 19 décembre portant Code Loi N°/014 du 19 décembre portant Code Minier. Imprimer. Tweet. Télécharger l''intégralité du texte (pdf) < Précédent.
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Journal officiel du Cameroun | LOI N°/014 du 19 DECEMBRE …
Art. 1er — (1) La présente loi portant Code minier au Cameroun, régit la reconnaissance, la recherche, l''exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. (2) Elle vise à favoriser, à encourager, à promouvoir les investissements dans le secteur minier et à contribuer au
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Les Difficultés De Cohabitation Entre Le Droit Minier Et L
à la participation du public, Rapport remis au ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des transports et du logement, p.213. 14 A- Les divisions entre le droit minier et la loi-cadre sur l’environnement au Cameroun De façon primordiale, le Cameroun a affirmé sa volonté de protéger l’environnement et de s’engager
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Secteur minier - Investir au Cameroun
2012127;Le sous-sol camerounais regorge de nombreux gisements miniers dont une exploitation judicieuse implique des projets structurants, passage incontournable pour devenir le pays émergent tant espéré. Par Achille Mbog Pibasso, Douala. Différentes études présentent le sous-sol camerounais comme l''un des plus riches du continent, avec de
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Cemac : les projets miniers devraient porter la croissance …
2024418;Après un taux de croissance économique de 3,6% attendue dans la Cemac (Cameroun, Congo, Gabon, Tchad, RCA et Guinée équatoriale) en 2024, soit son plus haut niveau depuis 10 ans, cet indicateur devrait légèrement progresser entre 2025 et 2027. Selon les projections de la Beac, la banque centrale des Etats...
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Les contrats miniers - cameroun.harmattan.fr
miniers que passent quotidiennement les détenteurs de titre minier entre eux, avec l’État ou les tiers dans le secteur minier au Cameroun. Il montre que le droit des contrats miniers est en plein essor au Cameroun. Bien que les contrats miniers relèvent de la théorie générale du droit des contrats, cette étude met en exergue
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Cameroun : Les mines de l''est, une menace pour l''environnement
922;Aurélie Mokam et Cyrille Tsikam, chercheurs. A un jet de pierre de la frontière centrafricaine, Kombo Laka et ses environs sont en effet une illustration vivante du problème de gouvernance que connaît le secteur minier au Cameroun. Dans cette localité enclavée où il n’y a, ni eau potable, ni électricité et où le réseau
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Dossier Cameroun : Les ressources minières, un relai de croissance
223;L’information a été révélée par le ministre des Mines, Gabriel Dodo Ndoké, et les responsables d’Eramet, le groupe français chargé du développement de ce projet …
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Les grands projets miniers en cours de réalisation au Cameroun
108;Les grands projets miniers en cours de réalisation au Cameroun. 8 octobre . Dans la continuité de l’évaluation de l’état d’avancement des différents …
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Mines : le Cameroun interdit l’exploitation artisanale au-delà de …
1228;(Investir au Cameroun) - Le ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique par intérim (Minmidt), Fuh Calistus Gentry, a signé, le 22 décembre , un communiqué « interdisant désormais toute activité minière artisanale et artisanale semi-mécanisée au-delà de 30 m de profondeur ».D’après le membre du …
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Partage des revenus miniers - Investir au Cameroun
2012919;Partage des revenus miniers : des mesures incitatives. Commentaires - mercredi, 19 septembre 2012 16:31. (Investir au Cameroun) - Au Cameroun, le décret d''application N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d''application de la loi N°001 du 16 avril 2001 portant code minier fixe clairement les conditions de partage des …
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Un nouveau Code minier soumis au vote des - Investir au Cameroun
Attendu depuis plusieurs années, le nouveau code minier camerounais est enfin sorti des tiroirs du gouvernement. Il vient d’être déposé pour examen au Sénat, la Chambre haute du Parlement, a-t-on appris de bonnes sources. Elaboré en 2001, puis révisé en 2010, le code minier camerounais a certes stimulé l''intérêt de...
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LES CONTRATS MINIERS - Essai sur une théorie générale du droit …
Cet ouvrage répond à ces questions en analysant les contrats miniers que passent quotidiennement les détenteurs de titre minier entre eux, avec l''État ou les tiers dans le secteur minier au Cameroun. Il montre que le droit des contrats miniers est en plein essor au Cameroun. Date de publication : 7 juin
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Conventions minières – MINMIDT
94;Portail du Cadastre Minier du Cameroun. Site officiel du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier . Suivez aussi la page Facebook. …
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Congo-Cameroun : l’exploitation du gisement minier Mbalam …
611;Le Congo et le Cameroun ont fait, le 8 mai, à Ouesso, chef-lieu du département de la Sangha, l’évaluation à mi-parcours du projet d’exploitation conjointe du gisement transfrontalier minier Mbalam-Nabemba. Il ressort que le processus avance à un rythme satisfaisant.
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Extractivisme minier à l''Est-Cameroun et mutations socio
96;De plus, dans sa vision d’émergence économique à l’horizon 2035 (MINMIDT, 2001 ; MINEPAT, 2009), le gouvernement camerounais a fait de l’exploitation des ressources minières, l’un des
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Fer de Mbalam : le Cameroun sur le point de lancer la construction de …
1220;(Investir au Cameroun) - Le ministre des Mines par intérim, Fuh Calistus Gentry (photo), devrait présider le 22 décembre sur « le site du projet d’exploitation du fer de Mbalam », la cérémonie de « lancement des travaux de construction de la mine » de ce gisement de fer de niveau mondial, écartelé entre le Cameroun et le Congo.Le « …
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Conventions minières – MINMIDT
94;Portail du Cadastre Minier du Cameroun. Site officiel du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier . Suivez aussi la page Facebook. ITIE. Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives . Plan de travail triennal -2025 du Comité ITIE.
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Les opérateurs miniers chinois créent une association pour …
2014321;Les tout premiers responsables de l’association des opérateurs chinois du secteur minier au Cameroun, ont été officiellement présentés le 30 août 2014 à Yaoundé, en marge de la cérémonie de présentation des membres du nouveau bureau de la chambre de commerce Chine-Cameroun. Cette association des opérateurs miniers chinois, a-t …
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Annonces immobilières au Cameroun. Acheter, louer et vendre …
Marché de l''immobilier : Achat, location et vente appartements, maisons, terrains et autres au Cameroun! Acheter, louer et vendre des produits immobiliers sur le grand marché de l''immobilier par des annonces gratuites sur Camerbiz.com. …
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Des innovations du nouveau code minier camerounais
2024214;Moins de 10 ans après l’adoption du code minier du 14 décembre 2016, le Cameroun, par la loi n°/14 du 19 décembre , s’est doté d’un nouveau code minier. Si le nouveau texte ne modifie pas fondamentalement les dispositions du texte antérieur, il comporte quelques adaptations et innovations qui tiennent compte de …
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Le Cameroun dispose de gisements miniers de - Investir au Cameroun
(Investir au Cameroun) - Bien que 60% du territoire camerounais soit encore inexploré à ce jour, plusieurs gisements miniers de «niveau mondial» ont déjà été mis en exergue dans le pays, a indiqué le ministre camerounais des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique, au cours d’une conférence de presse organisée à Yaoundé.
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Cameroun : l’or, secteur miné La mine artisanale semi-mécanisée au Cameroun
Le Cameroun est favorable à l’exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles catégories de permis, intermédiaires entre la mine industrielle et l’artisanat minier : la petite mine, et la mine artisanale semi-mécanisée.
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ETUDE SECTORIELLE LE SECTEUR MINIER AU CAMEROUN : …
- la contribution du secteur minier aux exportations de marchandises a baissé de 1,2% entre 2005 et 2010 au Cameroun ; - la production totale en valeur de métaux au Cameroun représente 38 millions de dollars US en 2010 ; - entre 2005 et 2010, la valeur de la production de minéraux a augmenté de 194,3% au Cameroun ;-le secteur minier
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Cacao : face à la rareté des fèves, Atlantic Cocoa monte les enchères
119;En effet, selon les données de l’Office national du cacao et du café (ONCC), les exportations de fèves du Cameroun au cours de la campagne - sont ressorties à 186 754 tonnes, contre un chiffre actualisé de 228 920 tonnes (217 107 tonnes annoncées lors du lancement de la campagne - le 18 août , NDLR) au …
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Cameroun : La vente aux enchères publique des …
2020916;Après presque 6 mois de suspension provoquée par la crise de coronavirus, la direction générale des douanes (DGD) annonce la reprise des ventes aux enchères publiques des voitures au port de …
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PARTAGE DES REVENUS TIRÉS DU SECTEUR MINIER EN …
vi. Suivi de la domestication de la VAM au Cameroun (CRADEC, 2019) vii. Transparence et fraude environnementale dans le secteur minier au Cameroun : cas de l’exploitation …
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque