Impôts et taxes appliqués au secteur minier – MINFI
Impôts et taxes appliqués au secteur minier En dehors de l’impôt sur les sociétés, les entreprises qui exercent dans le secteur minier au Cameroun sont soumises à un régime fiscal particulier. La fiscalité minière peut être définie comme le traitement fiscal des activités du secteur minier.
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-REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX -TRAVAIL -PATRIE www.prc
investissements dans le secteur minier et à contribuer au développement économique et social du pays. ARTICLE 2.-(1) Les dispositions de la présente loi s''appliquent sur toute l''étendue du territoire de la République du Cameroun, sur le plateau continental, dans les eaux territoriales et en zone économique exclusive.
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Code minier : la SONAMINES entre en jeu - Le Nouveau Cameroun
1112;Un nouveau Code minier est en examen à l’Assemblée nationale. Le texte fait partie des trois projets de loi déposés ce 11 novembre par le gouvernement. La création de la SONAMINES imposait une révision du code minier six ans après le texte de 2016. Le futur code va sans doute entraîner la modification du […]
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Exploitation minière: la camerounaise Moonlight Mining se …
43;Aussi, cette organisation, qui depuis des années mène un plaidoyer pour la préservation de l’environnement sur les sites miniers, redoute-t-elle une recrudescence des décès dans les champs miniers du Cameroun au cours de l’année courante, après la mort de « seulement » 20 artisans miniers dans les régions de l’Est et de l
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Le Cameroun dispose de gisements miniers de «niveau …
2014127;En effet, un gisement de trois millions de tonnes de réserve de rutile existe à Akonolinga, dans la région du Centre du Cameroun. Selon le Cadre d’appui à l’artisanat minier (Capam), l’entreprise Free Mining a exploré ce gisement en association avec la compagnie américaine Gilla, mais le permis leur a été retiré en juin 2013 au profit de …
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Les sociétés d''exploitation minière du Cameroun
Titanobel Cameroun fournit les explosifs encartouchés, le nitrate d''ammonium, les détonateurs et les accessoires de minage au Cameroun et dans les pays voisins depuis sa base logistique de Douala. Nous réalisons également avec Sofiter des prestations de forage minage. 1 Rejoignez gratuitement la discussion, exprimez-vous S''inscrire Les sociétés …
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Les contrats miniers - Essai sur une théorie générale du - Cultura
Les contrats miniers - Essai sur une théorie générale du droit des contrats miniers au Cameroun par Léon Roger Zam aux éditions L''Harmattan. Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours dans le secteur minier. En connait-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droit
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Voici les innovations du Code minier du Cameroun
1115;Voici les innovations du Code minier du Cameroun. Le texte soumis pour examen devant les parlementaires est constitué de 200 articles. Il vise à promouvoir les investissements et à contribuer au développement économique et social du pays. Le gouvernement vient de soumettre sur la table des parlementaires, un projet de loi portant …
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Partage des revenus miniers - Investir au Cameroun
(Investir au Cameroun) - Au Cameroun, le décret d''application N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d''application de la loi N°001 du 16 avril 2001 portant code minier fixe clairement les conditions de partage des revenus issus de l''exploitation artisanale minière et de l''exploitation industrielle des mines et des carrières.
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ESES Tome 3 Présentation du secteur minier - Academia.edu
ESES Tome 3 Présentation du secteur minier. Jean-Marie Noiraud. 2015, 15 05 05 ESES Tome 3 présentation du secteur minier. Document d''annexe 2 Tome 3 de l''ESES du secteur minier du Cameroun présentant le secteur minier, son organisation, les interactions avec les autres secteurs et la cartographie minière. See Full PDF.
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Projets miniers : le point de la situation - Investir au Cameroun
Au Cameroun Albert MASSIMB, [email protected] Tel : 00 237 94 66 94 59 ou 00 237 77 75 13 98 Impression Rotimpres, Aiguaviva, Espagne Distribution Cameroun Albert MASSIMB, [email protected] Tel : 00 237 94 66 94 59 ou 00 237 77 75 13 98 INVESTIR AU CAMEROUN Gratuit – Ne peut être vendu [email protected] - …
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Le Cameroun dispose de gisements miniers de «niveau …
2014127;(Agence Ecofin) - Bien que 60% du territoire camerounais soit encore inexploré à ce jour, plusieurs gisements miniers de «niveau mondial» ont déjà été mis en exergue dans le pays, a indiqué le ministre camerounais des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique, au cours d’une conférence de presse organisée à …
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De l’or, du diamant, du fer et de la bauxite enterrés au Cameroun
2012919;De l’or, du diamant, du fer et de la bauxite enterrés au Cameroun. (Agence Ecofin) - A ce jour, le gouvernement camerounais veut exploiter ses ressources …
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Loi N°2016 /017 du 14 décembre 2016 portant code minier
14;La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. Article.-2 La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier susceptibles de
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Minerai de fer : les premières exportations du Cameroun …
Selon le ministre par intérim des Mines, Fuh Calistus Gentry, le Cameroun devrait devenir un exportateur de fer en décembre 2024, grâce à la mise en œuvre du projet …
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Le Cameroun annonce 15 projets miniers majeurs pour dynamiser …
2024527;Lors de la Convention internationale des mines et exposition du Cameroun (Cimec) tenue à Yaoundé du 22 au 24 mai 2024, Victor Aristide Mimbang, …
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Potentiel minier sous-exploité (3e partie) : le cas du Cameroun
2020428;Si le potentiel du sous-sol camerounais ne fait plus aucun doute, il est tout à fait légitime de s’interroger sur l’absence du Cameroun lorsqu’il s’agit d’évoquer les grands pays miniers africains. Plus étonnant, malgré l’énorme potentiel susévoqué, le secteur minier ne contribue encore que très faiblement à l’économie.
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Produits pétroliers : le Cameroun promet de faciliter l
Malgré ses propres difficultés d’approvisionnement, matérialisées par des pénuries sur le marché, le Cameroun promet de continuer à faciliter le ravitaillement de la République centrafricaine (RCA) en produits pétroliers au cours de l’année . Assurance a été donnée le 16 février par le ministre camerounais de l’Eau et de...
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Art. 173, Code Minier au Cameroun - juriafrica.com
Nos produits; Services; Annuaire; Africa Lex; Accueil; Documentation; Code Minier au Cameroun. Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier. TITRE VIII — DES DISPOSITIONS FISCALES, DOUANIERES ET ECONOMIQUES. CHAPITRE I — DES DISPOSITIONS FISCALES. SECTION I — DE LA FISCALITE SPECIFIQUE.
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Exploitation minière: la camerounaise Moonlight Mining se …
43;Le marché de la restauration des sites miniers à l’Est du Cameroun attire. Fin mars dernier, le DG de l’entreprise Moonlight Mining and Restoration (MMR), Roland Fomumdam, a été reçu par celui de la Société national des mines (Sonamines) pour se positionner dans ce secteur.
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Cameroun Code minier 2016 - SEMS Exploration
La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la minier en vigueur, au Ministère en charge des mines ou aux titulaires de bureaux de gravier minéralisé ou de concentration des produits miniers, l’usage des produits
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LES CONTRATS MINIERS - Essai sur une théorie générale du droit …
Cet ouvrage répond à ces questions en analysant les contrats miniers que passent quotidiennement les détenteurs de titre minier entre eux, avec l''État ou les tiers dans le secteur minier au Cameroun. Il montre que le droit des contrats miniers est …
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Au Cameroun, un vivier de projets miniers - Jeune Afrique
2019530;Au Cameroun, un vivier de projets miniers Le démarrage des opérations du port en eau profonde de Kribi, en , a permis de remettre au goût du jour les …
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Journal officiel du Cameroun | Loi N°2016/017 du 14 décembre …
DISPOSITIONS GENERALES. Art. 1er — La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l''exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. Art. 2 — La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans
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La restauration des sites miniers et la mobilisation acteurielle en
2020326;La Côte d’Ivoire connaît actuellement un boom minier. La contribution du secteur minier àl’économie du pays est amenée à croître rapidement. Ainsi, le secteur minier pourrait permettre de financer une partie des projets de développement du gouvernement au cours des années à venir. Toutefois, la Côte d’Ivoire continue de faire …
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Cameroun : lancement de 14 projets miniers prévus d’ici 2027
2024515;En 2027, le Cameroun prévoit de lancer 14 projets miniers, dont trois lancés en . La croissance économique du pays a atteint près de 4% en , …
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Projets miniers : le nouvel essor sino-camerounais
37;Le Cameroun et la Chine mesurent davantage cette théorie dans leur packaging de coopération. Pour l’année , le Cameroun a opté trois projets miniers dont le démarrage effectif des travaux d’exploitation devra impacter sa caisse financière. Il s’agit des projets d’exploitation du minerai de fer de Kribi-Lobé, du gisement de
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque