Circulaire du 4 octobre de lutte contre la fraude fiscale
La circulaire du 4 octobre a été émise le lendemain de la sortie du dossier Pandora Papers, révélé dans le cadre d’articles de presse publiés le 3 octobre (v. not., Pandora Papers : plongée mondiale dans les secrets de la finance offshore, Le Monde, 3 oct. ).Comme les Lux Leaks et les Panama Papers avant eux, les Pandora Papers sont …
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Concevoir des routes : rendre les routes sûres pour tous
2020518;Ces améliorations en matière de sécurité redessinent l’avenir de ces villes et de leurs habitants, et constituent une feuille de route, au sens propre comme au sens figuré, sur la manière dont des routes sûres pour …
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Les syndicats réclament des conditions de travail sûres pour …
Les syndicats réclament des conditions de travail sûres pour les pompiers en Europe ! L’ETUI et la FSESP présentent une brochure sur les conditions de travail des "La plupart d’entre nous prêtent peu attention aux conditions de travail des pompiers. La nature de leur emploi, lié à la vie et à la mort, peut amener à banaliser les
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Des lieux de travail sûrs et sains sont l''avenir de l''éducation
exemple concret de travail conjoint pour rendre les environnements de travail plus sûrs pour tous les enseignant·e·s et autres personnels travaillant dans le milieu scolaire. Ces outils ne sont que le début de nos efforts pour mettre en place des mécanismes accessibles d''évaluation des risques pour tous les établissements d''enseignement.
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La répression de la fraude fiscale : un particularisme à toute …
2016827;Le particularisme du régime actuel de répression de la fraude fiscale se trouvait ainsi presque totalement mis à nu devant le juge constitutionnel. Finalement, le Conseil constitutionnel a maintenu l’architecture actuelle du cumul des poursuites et des sanctions administratives et pénales en matière de fraude fiscale dans ses décisions
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La répression des crimes internationaux Fiches/Cours
DPI, le principe est celui de la compétence de l’Etat pour juger les auteurs des crimes internationaux. L’Etat est tenu d’exercer la répression pénale des actes en question. Cela est prévu dans le CI des génocides c’est-à-dire que l’Etat doit avoir dans sa législation interne une I qui est le génocide et il doit le réprimer.
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Objectif Zéro Accident au travail
l’évolution des conditions de travail. Conseils : Communiquez les pratiques de travail sûres pour chaque tâche spécifique. Créez des procédures pour gérer les situations d’urgence pouvant avoir des répercussions sur les opérations. Certaines peuvent être exigées par la législation. Elaborez des règles concernant
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Tenir tête pour avoir des conditions de travail sûres
2014616;Tenir tête pour avoir des conditions de travail sûres. 16 juin, 2014 Les travailleurs et travailleuses de l’usine Huhtamaki située à Commerce en Californie, ont demandé à la direction de “s’engager de bonne foi dans un dialogue” sur les conditions de travail dans l’usine.
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La conformité RH, du droit du travail aux nouvelles formes de
20201229;La place centrale de la digitalisation dans la gestion des ressources humaines, à travers des logiciels dédiés, facilite donc l’adaptation rapide des nouvelles règles et le respect de la conformité RH. Pour cela, ceux-ci utilisent deux éléments déterminants dans la qualité du travail mené par les DRH : la data et le cloud.
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La répression d’infractions d’affaires en droit pénal de l’Ohada.
Le travail porte essentiellement deux chapitres, le premier effectue une approche analytique et explicative des infractions de l''ohada, et second aborde la répression des infractions du droit pénal de l''ohada dans la pratique des États membres : état de la question et perspectives, puis il sera suivi d''une conclusion.
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PLF 2024 : un nouveau durcissement de la répression de la fraude
1027;Depuis plusieurs années les règles de répression contre la fraude fiscale se sont accentuées, un nouveau durcissement était attendu depuis le rapport du Sénat du 25 octobre et surtout la présentation par le Ministre des Comptes Publics le 9 mai d’un plan d’action de lutte contre la fraude fiscale. La loi de finances
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Gaza : « motifs raisonnables » de croire qu’Israël a commis des « …
2024326;Il s’agit là de trois des cinq actes de génocide qui figurent dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. « La nature et l’ampleur écrasante de l’assaut israélien sur Gaza et les conditions de vie destructrices qu’il a causées révèlent une intention de détruire physiquement les Palestiniens
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DES CADRES JURIDIQUES POUR EMPÊCHER LA TORTURE …
organisations de la société civile et par les gouvernements dans les sept pays et au-delà. Le projet bénéficie en outre des contributions et des conseils du Comité pour la Prévention de la Torture en Afrique (CPTA) de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Commission africaine).
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Comment se déroule une inspection du travail à Saran
Si vous êtes salarié ou employeur et que vous avez besoin de contacter l’Inspection du Travail à Saran, voici les informations essentielles : Adresse : XYZ, 30 Rue de la Liberté, 45770 Saran. Téléphone : 01 23 45 67 89. Site Web : www.inspectiondutravailsaran.fr.
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Règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux mesures …
Le groupe d’action financière : un organisme intergouvernemental ayant notamment pour objectifs l’élaboration de normes et la promotion de politiques relatives à la répression du blanchiment d’argent et à la lutte contre le financement du terrorisme. Les transactions et les opérations suspectes : les transactions et les opérations
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Manuel d’évaluation de la sécurité des patients
santé sont dispensés. Bien que le cadre pour la sécurité des patients à l’hôpital couvre tous les principaux éléments requis, il est crucial d’améliorer ces normes pour inclure la prise en charge de la COVID-19 et des pandémies de ce type. Par conséquent, un supplément au manuel sera publié d’ici le début de .
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Les pratiques répressives des LTTE : dispositifs spatialisés de
Dans le cadre de la guerre civile sri lankaise, qui a duré de 1983 à 2009, le mouvement armé séparatiste des Tigres de Libération de l’Eelam Tamoul (LTTE) a eu recours à des …
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Prévention, détection et répression de la fraude dans les …
Prévention, détection et répression de la fraude dans les organismes des Nations Unies JIU/REP/2016/4 La fraude est une menace qui doit être prise au sérieux et qui justifie des mesures immédiates de la part des organismes des Nations Unies et des organes délibérants ou directeurs.
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PROGRAMME, PROCÉDURES, MÉTHODES DE …
On trouve des propositions similaires parmi les suggestions de sujets d’étude figurant dans le docu-ment de travail de 2011, notamment : « Clauses types relatives au règlement …
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Contrat de travail syndicats et contrats de travail garantir la
2024628;5. L''impact de la négociation collective sur les contrats de travail. La négociation collective constitue la pierre angulaire de l’architecture du droit du travail, façonnant le paysage des droits des travailleurs et des obligations des employeurs. Ce processus dynamique, dans lequel les syndicats et les employeurs négocient les …
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Établir les procédures de sécurité pour les opérateurs - Picomto
20171218;Établir les procédures de sécurité pour les opérateurs et techniciens Au même titre que les consignes de travail, les mesures de précaution et les procédures de vérification sont à respecter scrupuleusement afin de réduire le risque d’incident pouvant porter atteinte à l’intégrité physique ou morale d’un employé.
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TRAITE DES ENFANTS - United Nations
que les nationaux.Désigner rapidement et systématiquement un représentant légal qualifié pour tous les enfants non accompa. nés ou séparés. Fournir aux enfants victimes de la traite une protection de remplacement dans un cadre familial ou communautaire, plutôt q. rvices de soutien,notamment de conseils psychosociaux, d’une aide
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Grèce : des experts de l’ONU dénoncent les retours forcés délibérés de …
823;Les experts de l’ONU ont exhorté Athènes à adopter des politiques et des pratiques sûres et impartiales en matière de protection des frontières. Ils ont ainsi condamné l’absence d’obligation de reddition des comptes pour les violations impliquant des membres des forces de l’ordre grecques.
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Un milieu de travail sûr et salubre aux principes et droits
78;Lors de sa 110e session en juin , la Conférence internationale du travail a reconnu "un environnement de travail sûr et sain" comme un principe et un …
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International Convention for the Suppression of Acts of …
La première session du Comité spécial a été consacrée à l’élaboration de la Convention pour le répression des attentats terroristes à l’explosif, que l’Assemblée générale a adoptée à sa cinquante-deuxième session (voir résolution 52/164 du 15 décembre 1997). Le même jour, l’Assemblée a décidé que le Comité spécial poursuivrait ses travaux …
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Droit à des conditions de travail sûres et salubres | OHCHR
20191023;Le droit à des conditions de travail sûres et salubres est indissociable de la liberté d''association, du droit d''organisation et du droit à la négociation collective. Les …
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation en Afghanistan, et …
45;PROPOSITION DE RÉSOLUTION déposée à la suite d’une déclaration du vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité conformément à l’article 132, paragraphe 2, du règlement intérieur sur la situation en Afghanistan, et celle des droits des femmes en particulier …
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Examen régional africain de la mise en œuvre du Pacte …
Examen régional africain de la mise en œuvre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières Rabat, 31 août et 1er septembre
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque