CHANGEMENTS DANS LA LOI SUR LE LOGEMENT QUI …
Cette position a supposé, jusqu''à l''entrée de cette loi, une raison pour l''insécurité et l''incertitude juridique d''opérations d''achat et de vente de biens immobiliers en Espagne. Avec cette nouvelle loi, le vendeur est obligé, d''abord, réaliser une analyse et étude juridique de la maison avant sa mise sur le marché. Cette étude
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Loi sur les trans en Espagne : des soldats changent de genre.
2024314;Loi sur les trans en Espagne : des soldats changent de genre... pour augmenter leur salaire. Par Paul Sugy. Publié le 14/03/2024 à 18:16, Mis à jour le 14/03/2024 à 21:48.
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Loi espagnole sur les successions. Guide des testaments en Espagne
Si vous décédez sans faire de testament espagnol, votre succession sera répartie conformément à la loi espagnole sur les successions.
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L''importance de réglementer l''intelligence artificielle Espagne
54;La loi européenne sur l’intelligence artificielle propose des règles claires pour garantir une utilisation éthique et responsable de l’intelligence artificielle en Espagne. En outre, elle protège les droits fondamentaux des citoyens. Ceci dit, voici quelques-unes des principales caractéristiques de la loi :
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Gestion intelligente de l''eau en Europe : leçons de l’Espagne
1218;La résilience et l''adaptation au changement climatique, en particulier sur la question de l''eau, est un sujet incontournable dès aujourd''hui et pour le mandat de la prochaine Commission. Les déchets alimentaires des ménages en Espagne sont quantifiés dans un rapport annuel qui conclut qu''en , chaque Espagnol a jeté en …
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Espagne : Application réduite de la règle sur l’utilisation et de l
713;Depuis le 1er janvier , la loi espagnole sur la TVA a été modifiée en ce qui concerne la « règle d’utilisation et de l’exploitation », ce qui signifie principalement que la plupart des services fournis par des entreprises espagnoles à des clients non européens ne sont plus soumis à la TVA espagnole. Cependant, le gouvernement …
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Journée des droits des femmes : 3 lois qui font de l’Espagne un …
En cette journée des droits des femmes, retour sur trois lois qui font de l’Espagne une référence en matière des droits des femmes.
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Au Parlement espagnol, le débat sur l’abolition de la prostitution …
617;Pourtant, c’est l’objectif que s’est fixé le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE), au pouvoir. Le 7 juin, il a présenté une proposition de loi visant à abolir la prostitution en
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En Espagne, un projet de loi ambitieux sur le bien-être animal voté en …
210;En Espagne, un projet de loi ambitieux sur le bien-être animal voté en première lecture Alors que plus de 280 000 animaux domestiques sont abandonnés tous les ans en Espagne, selon un
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Gestion intelligente de l''eau en Europe : leçons de l’Espagne
1218;La résilience de l''eau dans le scénario du Pacte vert européen. Si le Pacte vert a permis de progresser sur plusieurs questions liées à l''eau grâce au Plan …
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La nouvelle loi espagnole sur le logement entre en vigueur
Redacción. 31 mai , 11:00. La nouvelle « loi espagnole sur le droit au logement », plus souvent connue sous le nom de nouvelle loi espagnole sur le logement, est entrée en vigueur le 26 mai après sa publication le 24 mai au Journal officiel de l''État (BOE). Bien que fortement critiquée par une grande partie du secteur immobilier
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La nouvelle loi espagnole sur le logement entre en vigueur
Redacción. 31 mai , 11:00. La nouvelle « loi espagnole sur le droit au logement », plus souvent connue sous le nom de nouvelle loi espagnole sur le logement, est entrée en …
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Espagne : modifications de la règle de TVA sur l''utilisation et l
313;Depuis le 1er janvier , la loi espagnole relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la « règle sur l’utilisation et de l’exploitation effective » (use and enjoyment rule en anglais) qui s’appliquait à certains services fournis à des clients établis en dehors de l’Union européenne (UE) a été modifiée, limitant l’application de cette règle.
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Espagne : le gouvernement adopte un projet de loi de - Euronews
220;Espagne : une personne maltraitant un animal pourrait être condamnée à deux ans de prison en cas de mort. Pour entrer en vigueur, le texte doit être adopté au parlement.
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Espagne : le gouvernement adopte un projet de loi de - Euronews
220;Espagne : une personne maltraitant un animal pourrait être condamnée à deux ans de prison en cas de mort. Pour entrer en vigueur, le texte doit être adopté au parlement.
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Loi pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs en Espagne
La Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs (Loi 3/2014 du 27 mars) introduit des modifications en ce qui concerne les contrats avec les consommateurs conclus à partir du 13 juin 2014. Les aspects les plus significatifs de la …
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L’Espagne adopte une nouvelle loi sur le développement durable …
417;Le 9 février , le Congrès des député·e·s espagnol a approuvé, à une large majorité, une nouvelle loi sur la coopération pour le développement durable et la solidarité mondiale.Elle remplace la précédente loi de 1998 et représente une étape …
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L''importance de réglementer l''intelligence artificielle Espagne
54;Qu’est-ce que la loi sur l’intelligence artificielle ? La proposition de loi de l’UE sur l’intelligence artificielle vise à réglementer l’utilisation de l’intelligence artificielle en Espagne et dans l’ensemble de l’Union européenne. La Commission a présenté ce projet de loi en avril dans le cadre de sa stratégie pour la transformation numérique de …
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Dans les champs de fraises en Espagne, les migrants victimes "d
622;En réponse, le gouvernement espagnol a fait savoir qu’à Huelva, il y a eu "une prise de conscience notable" sur la situation. En , 329 inspections du travail ont été menées, contre 57 en . D’après les autorités, "la formation des agents chargés d’enquêter sur les cas de traite des personnes a été renforcée".
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Espagne : la réforme du droit du travail, une lueur d’espoir pour …
126;Durement affectés par la crise financière, les jeunes Espagnols sont souvent contraints de rester très longtemps chez leurs parents et de se contenter d’emplois précaires.
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Espagne : les députés votent une loi sur l''autodétermination du …
1222;Une loi pour l''«autodétermination du genre» dès 16 ans a été votée en première lecture ce jeudi 22 décembre par les députés espagnols à Madrid. La « loi trans » avait franchi un
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L’exploitation grave par le travail des travailleurs migrants : un
2019624;De nombreux travailleurs exploités provenant de l’UE ou de pays tiers sont souvent invisibles. Mais les points de vue des travailleurs présentés dans le rapport de la FRA sur « Protéger les travailleurs migrants de l’exploitation dans l’UE » montrent combien leur exploitation contribue à la chaîne d’approvisionnement des biens et …
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Loi sur l''égalité effective des femmes et des hommes
Contexte Précédents. La loi organique pour l''égalité effective des femmes et des hommes (es), adoptée par les Cortes Generales d''Espagne en mars 2007, vise à lutter contre les inégalités de genre, notamment dans les domaines de l''emploi, de la représentation politique et de la lutte contre les discriminations [1].. Le deuxième gouvernement …
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Avec la « loi d’égalité des personnes trans », …
217;Avec la « loi d’égalité des personnes trans », l’Espagne approuve l’autodétermination de genre. Le texte permet de changer le sexe figurant sur les papiers d’identité sans autre
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Tout sur la Loi sur les Hypothèques en Espagne
2024415;Découvrez les huit principales mesures de la Loi sur les hypothèques en Espagne, qui garantit plus de protection pour l’emprunteur.
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Modification de la loi sur les expulsions en Espagne
La semaine dernière, le gouvernement espagnol a franchi un pas de plus dans la protection contre l’expulsion d’occupants illégaux, par le décret-loi RDL 1/ du 19 janvier. Ainsi, la suspension des expulsions est désormais étendue à celles qui faisaient l’objet d’une procédure pénale en cours.
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque