Le contrat de fortage et d’exploitation de carrière - Irina Guerif
119;Selon la Cour de cassation, ce qui justifie la qualification du contrat de vente est que le contrat donne au preneur le droit d’extraire et de disposer des matériaux extraits de la carrière. Les juges avaient précisé auparavant que le contrat de fortage s’analyse en une vente de meubles par anticipation (Com.10 mai 1965 ; Civ.3 E , 30
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Microsoft Word - BRGM-RP-56126-FR.doc
En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : M. LANSIART (2008) – Evaluation des impacts environnementaux des carrières. Avancement des travaux, synthèse 2005-2007. Rapport final. Rapport BRGM-RP-56126-FR, 33 p. BRGM, 2007, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du …
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Cameroun: Transformation de pierres en carreaux - Une usine
La toute première usine du genre spécialisée dans la transformation des pierres en matériaux de construction modernes du Cameroun s''y dresse fièrement sur une …
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Cameroun Code minier 2016 - Droit-Afrique
www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l’objet et du domaine d’application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la
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Nouvelles mesures contre l’exploitation illégale des carrières de
215;Comptes rendus Aujourd’hui à 17:57 Une carrière est un lieu où sont extraits des matériaux de construction tel que la pierre, le sable ou différents minéraux non métalliques ou carbonifère. Les ressources minérales issues de ces carrières sont des dons de la nature qui doivent profiter à tout le monde, à toute la communauté dans …
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INTERACTIONS ENTRE LES CARRIERES ET LES EAUX …
décelée 250m. au-delà de Dans le domaine hydrobiologique enfin, les méfaits exploitations des en lit mineur ou des rejets de certaines carrières sont bien connus tant par leurs causes (impact hydromécanique) que par leurs effets sur les eaux superficielles : - diminution de la biomasse poids en et de la variété des taxinomique
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Cameroun : l’or, secteur miné La mine artisanale semi-mécanisée …
Le Cameroun est favorable à l’exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles catégories de permis, …
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Atelier CIFOR-GFW Recommandations finales.doc
En avril 2005, le CIFOR et GFW organisaient un premier atelier sur l’exploitation forestière qui a permis de préciser avec un large panel d’intervenants, les chiffres, données et principaux outils de gestion au Cameroun. En effet, dix ans après l’introduction de la Loi n°94 du 20 janvier 1994 portant «Régime des forêts, de la faune et de la pêche », il …
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Exploitation de carrières | Procédés et équipement - Epiroc
Procédés et techniques modernes d’exploitation de carrières Dans la plupart des carrières de pierre modernes, l’exploitation implique de décaper la couche de sol et …
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Le contrat de fortage et d’exploitation de carrière - Irina Guerif
119;Selon la Cour de cassation, ce qui justifie la qualification du contrat de vente est que le contrat donne au preneur le droit d’extraire et de disposer des matériaux extraits de la carrière. Les juges avaient précisé auparavant que le contrat de fortage s’analyse en une vente de meubles par anticipation (Com.10 mai 1965 ; Civ.3 E , 30
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Antiquité - -52 / 500 - Frise chronologique histoire des …
Histoire de l''extraction : Antiquité -52 / 500. -52 / 500. Déjà les Grecs dans leurs comptoirs méditerranéens avaient commencé à importer de nouvelles manières de construire. À Marseille, des maisons furent ainsi édifiées en …
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Cameroun - Industrie/Matériaux de construction: Une usine de
519;Cameroun - Industrie/Matériaux de usine spécialisée dans la transformation des pierres en carreaux au Cameroun. Cette usine se dresse à Nyom II, au lieu-dit Edimi, dans l’arrondissement
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LES DROITS DES COMMUNAUTES RIVERAINES DES CARRIERES AU CAMEROUN
412;Encadrée par la loi n°2016?17 du 14 décembre 2016 portant Code minier au Cameroun, l’exploitation des carrières est une activité de plus en plus exercée sur le territoire Camerounais. Par définition, une carrière est un périmètre d’exploitation des matériaux de construction ou minéraux industriels des phosphates et des nitrates et des …
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Transformation de pierres en carreaux - MINMIDT
520;Le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (MINMIDT), Gabriel DODO NDOKE a inauguré le 18 mai une unité industrielle. La …
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SECTION 9 MINING AND ENERGY L’EXPLOITATION MINIÈRE …
L’EXPLOITATION MINIÈRE ET L’ÉNERGIE. TRE 26 : LE DROIT MINIER CAMEROUNAISMichel NYOTH HIOL1 IntroductionÀ l’image de certains pays d’Afrique noire, le secteur minier est devenu au Came-roun, le cadre d’une activité économique majeure. À l’origine de ce ‘boom minier’, la richesse du sous-sol. En effet, le pays …
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Le contrat de fortage et d’exploitation de carrière - Irina Guerif
119;Le contrat de fortage s’entend de la convention par laquelle le propriétaire d’une carrière, tout en conservant la propriété du sol et du sous-sol, concède à un exploitant le droit de l’exploiter ou d’extraire des matériaux du sol, moyennant le versement d’une redevance. Son objet est l’extraction des matériaux.
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Evaluation des impacts environnementaux des carrières
En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : M. LANSIART (2008) – Evaluation des impacts environnementaux des carrières. Avancement des travaux, synthèse 2005-2007. Rapport final. Rapport BRGM-RP-56126-FR, 33 p. BRGM, 2007, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du …
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CAMEROUN:QUELS SONT LES DROITS DES POPULATIONS RIVERAINES DES CARRIÈRES
Une carrière est un périmètre d’exploitation des matériaux de construction ou minéraux industriels des phosphates et des nitrates et des installations y dédiées. La loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier, distingue …
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Nouvelles mesures contre l’exploitation illégale des …
215;Comptes rendus Aujourd’hui à 17:57 Une carrière est un lieu où sont extraits des matériaux de construction tel que la pierre, le sable ou différents minéraux non métalliques ou carbonifère. Les …
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Nouvelles mesures contre l’exploitation illégale des carrières de
215;Comptes rendus Aujourd’hui à 17:57 Une carrière est un lieu où sont extraits des matériaux de construction tel que la pierre, le sable ou différents minéraux non métalliques ou carbonifère. Les ressources minérales issues de ces carrières sont des dons de la nature qui doivent profiter à tout le monde, à toute la communauté dans …
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Cadre réglementaire, légal et juridique applicable à la gestion et l
Le ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) est principalement responsable de la politique forestière, du cadre législatif forestier et de l''application des lois forestières, ainsi que des conventions internationales relatives aux forêts et à la faune. Au sein du MINFOF, il existe trois principales directions techniques chargées de la foresterie : 1) Direction des …
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CAMEROUN-INDUSTRIE: UNE USINE DE TRANSFORMATION DE PIERRE …
524;0 partager. Le ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt), Gabriel Dodo Ndoke, a inauguré le 18 mai à Nyom II, dans l’arrondissement de Yaoundé 1er, la toute première usine du Cameroun spécialisée dans la transformation des pierres en matériaux de construction modernes, sur une superficie …
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Impacts environnementaux de l''exploitation des carrières …
Analyse des impacts de la carrière a. Impact sur le milieu physique. Les eaux : Durant les différentes phases de l''exploitation, on observe que les impacts directs de l’activité d’extraction sur les eaux superficielles sont faibles, parce que la zone de la carrière ne se trouve pas dans un oued pérenne.
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Exploitation du sable et du gravier au Cameroun - Semantic …
2024115;L’objectif de cette étude est de questionner l’histoire des mécanismes d’exploitation qui entourent l’activité du sable et du gravier et d’apprécier l’efficacité de la gouvernance des taxes y afférentes. Bien que soumise à une règlementation encadrée par le code minier de 2016, l’exploitation des carrières de sable et de gravier au …
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Exploitation des ressources naturelles - Actu Cameroun
20191210;Selon la législation en vigueur au Cameroun, l’exploitation de certaines ressources naturelles est accompagnée par l’octroi des redevances aux communes et communautés locales impactées par le projet. Seulement, par manque d’informations fiables, les bénéficiaires desdites redevances ne savent parfois pas ce qui leur est dû.
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CAMEROUN-INDUSTRIE: UNE USINE DE TRANSFORMATION DE PIERRE …
524;0 partager. Le ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt), Gabriel Dodo Ndoke, a inauguré le 18 mai à Nyom II, dans l’arrondissement de Yaoundé 1er, la toute première usine du Cameroun spécialisée dans la transformation des pierres en matériaux de construction modernes, sur une superficie …
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque