Art. 171, Code Minier au Cameroun - Juriafrica
Art. 171.–. (1) Les retraits des titres miniers et autres autorisations et transactions à la conservation minière se font contre présentation d''une quittance attestant le paiement de droits fixes au Trésor public. Les actes concernés par lesdits droits fixes sont : le renouvellement de tous les titres miniers et autorisations susvisés.
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Cameroun Code minier - Droit-Afrique
2) Les dispositions de la présente loi s’appliquent sur toute l’étendue du territoire de la République du Cameroun, dans les eaux territoriales, la zone éco-nomique exclusive et sur le plateau continental. 3) Les hydrocarbures liquides et gazeux ainsi que les schistes bitumineux font l’objet de lois particu-lières. Art.2.-.
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Projet minier d''Akom II : avancées significatives vers la production …
1016;En somme, le projet minier d’Akom II au Cameroun est en bonne voie. Les avancées significatives enregistrées ces derniers temps montrent que la production de fer pourrait démarrer en 2025.
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LOI Portant CODE MINIER du 14 Dec 2016 - Camerlex
20161214;qui utilise au plus trois (03) excavateurs (pelles mécaniques), une pelle chargeuse et éventuellement d''autres équipements tels que la machine de lavage de gravier minéralisé ou de concentration des produits miniers, l''usage des produits chimiques dont le traitement est strictement proscrit.
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Code minier - Investir au Cameroun
2012127;Article 1 — (1) La présente loi et les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en République du Cameroun. Ils visent à favoriser et à encourager la recherche et l''exploitation des ressources minérales nécessaires au développement
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PARTAGE DES REVENUS TIRÉS DU SECTEUR MINIER EN …
Le Cameroun fait partie des pays africains en voie de développement qui accordent un intérêt particulier au secteur extractif, ce qui se vérifie lors de la définition et mise en œuvre des politiques économiques et de développement. C’est à ce titre que ce pays s’est doté d’un code minier en 2016, relevant de la catégorie des législations minières dites de …
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Loi N°2016 /017 du 14 décembre 2016 portant code minier
14;Article 1er.-. La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. Article.-2 La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier
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Usine de fabricants d''équipements miniers en Chine - Équipement minier
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Cameroun - Code minier - JEICOM
Art.1.- 1) La présente loi et les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en République du Cameroun. Ils visent à favoriser et à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et social du pays …
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Exploitation minière : le Cameroun veille sur 15 projets …
2024527;Victor Aristide Mimbang, directeur des mines au ministère des Mines, de l''Industrie et du Développement technologique (Minmidt), a révélé le 22 mai dernier, au cours de la Convention internationale des mines et exposition du Cameroun (Cimec) tenue à Yaoundé, que 15 projets miniers sont en cours de développement. Selon ce haut …
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Le nouveau Code minier camerounais, au cœur des standards …
Le nouveau Code a innové en prenant en compte ce standard car, à côté des sanctions pénales qu’il a augmentées, il a crée des sanctions administratives à la violation du droit minier. Il a également crée une police judiciaire spéciale. 1) …
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Procédures relatives au secteur minier - MINMIDT
Direction des Mines: 32 procédures. 1.Obtention d’un permis de reconnaissance des substances de carrière. 2. Renouvellement d’un permis de reconnaissance des substances de carrière. 3. Obtention d’un permis de recherche des substances minérales. 4.
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La construction des ponts métalliques relancée, avec neuf marchés
Actuellement, neuf lots ont été attribués à des entreprises locales pour un montant de près de 7,6 milliards de FCFA, a appris Investir au Cameroun auprès de sources au ministère des Travaux publics (Mintp). À cela il faut ajouter les missions de contrôle de ces marchés qui ont été contractualisées pour un montant total de près de
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LOI N° 001 DU 16 AVRIL 2001 PORTANT CODE MINIER En …
Art. 10 : Tout titulaire d’un titre minier émis en vertu de la présente loi doit justifier d’un domicile au Cameroun. S’il ne réside pas lui-même au Cameroun, il doit y élire domicile chez son représentant dont il fait connaître l’identité et les qualifications à l’administration chargée des mines.
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equipement de sites miniers au - loggiaprometeo.eu
Marché de léquipement minier - Actions, taille et fabricants de . Le marché des équipements miniers devrait croître à un TCAC de 5,12 % dici 2027. Laugmentation des investissements et le soutien du gouvernement à linnovation minière numérique devraient déclencher la demande déquipements miniers au . consulter en ligne
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Modalités de gestion d''une autorisation, d''un - Investir au Cameroun
(Investir au Cameroun) - ARTICLE 138.-Conformément aux dispositions de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier, toute demande relative à l''attribution, au renouvellement ou au transfert d''une autorisation, d''un permis, d''un titre minier ou de carrière relatif à la recherche ou à l''exploitation des substances minières ou de carrière est soumise au …
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Cameroun : Sommes-nous un pays minier
2024227;Le potentiel minier du Cameroun. Le Cameroun a un potentiel géologique pour un certain nombre de minéraux. Bien géré, ce potentiel pourrait contribuer à la croissance économique du pays. Ce pays dispose notamment des gisements de minerai de fer, de bauxite, de diamants, de calcaire, de rutile et de cobalt nickel.
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Marché de léquipement minier - Actions, taille et fabricants de …
Analyse du marché des équipements miniers. Le marché des équipements miniers est évalué à environ 98 milliards de dollars et devrait atteindre 135 milliards de dollars, enregistrant un TCAC d''environ 5,12 % au cours de la période de prévision. La pandémie de COVID-19 a eu un impact immédiat sur léconomie mondiale, et cet impact
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RAPPORT FINAL - ITIE CAMEROUN
Filières or et diamant au Cameroun – PRECASEM – Elaboration : ARM – Rapport final septembre 7 L’exploitation artisanale de l’or (orpaillage) est pratiquée sur environ 1 807 chantiers (compris comme des ouvrages d’extraction à ciel ouvert) à l’Est, en Adamaoua, au Nord et de façon plus réduite au Sud.
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Équipements miniers | EXTERHUM AFRICA
EXTERHUM AFRICA est un contractant en croissance dans le domaine des opérations industrielles, minières, carrières, BTP et PME. Nous fournissons des équipements miniers de tous types en location pour …
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Cameroun : La construction de la mine d’or de Colomine prévue …
817;Le projet aurifère de Colomine, à l''Est Cameroun, devrait démarrer d''ici 2024, selon les déclarations du ministre camerounais des Mines, Fuh Calistus Gentry. Le projet est porté par la Société Codias SA titulaire, depuis le 5 janvier 2017, du permis de recherche sur le site minier.
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Projets miniers : le point de la situation - Investir au Cameroun
Au Cameroun Albert MASSIMB, [email protected] Tel : 00 237 94 66 94 59 ou 00 237 77 75 13 98 Impression Rotimpres, Aiguaviva, Espagne Distribution Cameroun Albert MASSIMB, [email protected] Tel : 00 237 94 66 94 59 ou 00 237 77 75 13 98 INVESTIR AU CAMEROUN Gratuit – Ne peut être vendu [email protected] - …
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Au Cameroun, un vivier de projets miniers - Jeune Afrique
2019530;Au Cameroun, un vivier de projets miniers. Le démarrage des opérations du port en eau profonde de Kribi, en , a permis de remettre au goût du jour les projets miniers camerounais. Sundance
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Journal officiel du Cameroun | LOI N°/014 du 19 DECEMBRE …
DE L''OBJET ET DU DOMAINE D''APPLICATION. Art. 1er — (1) La présente loi portant Code minier au Cameroun, régit la reconnaissance, la recherche, l''exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. (2) Elle vise à favoriser, à encourager, à promouvoir les investissements dans le
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Sites miniers | SGS Cameroon
Nos services vous aident à garantir l’intégrité de vos équipements, qu’il s’agisse de chariots, de tapis roulants ou de structures. La certification selon des normes internationales reconnues témoigne de votre engagement à respecter les …
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Code minier - Investir au Cameroun
2012127;Journal Officiel de la République du Cameroun portant code minier N°2001/001 16 Avril 2001 L''Assemblée Nationale a délibéré et adopté (Investir au Cameroun) - Journal Officiel de la République du Cameroun portant code minier N°2001/001 équipements, outils ou autres biens de toute nature, fixés ou non sur la …
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PARTAGE DES REVENUS TIRÉS DU SECTEUR MINIER EN …
au Cameroun (CRADEC, 2019) vii. Transparence et fraude environnementale dans le secteur minier au Cameroun : cas de l’exploitation artisanale semi-mécanisée à l’Est et dans l’Adamaoua (DMJ, 2019). 2. Une meilleure appropriation par les citoyens et les décideurs des enjeux et défis liés au partage des revenus issus du secteur minier.
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque